Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-140916
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CCI TERRITORIALE DU VAR, 236 boulevard Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Service des marchés publics - Sophie PACHECO, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 22 80 90, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.var.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI du Var, ZIP de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française, Point(s) de contact : Service marchés publics, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05, Adresse internet :
http://www.var.cci.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398050&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GROUPE ELECTROGENE HYDROGENE
Numéro de référence : 2023CCIVPILEHYDROGENE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31121000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture, la maintenance d'une solution hybride hydrogène / réseau pour la connexion électrique des navires à quai, en hivernage, sur le Môle d'Armement et le terminal de Brégaillon, ainsi que la fourniture et la manutention d'hydrogène nécessaire à l'exploitation de la pile à combustible hydrogène.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et Maintenance d'une solution d'alimentation à quai comprenant un/des groupe(s) électrogènes hydrogène
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La Seyne sur mer
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et Maintenance d'une solution d'alimentation à quai comprenant un/des groupe(s) électrogènes hydrogène.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : solution adaptable pour la connexion d'un navire en 690 V.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, Transport et Manutention Hydrogène
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La Seyne sur mer
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, Transport et Manutention Hydrogène.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 décembre 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 décembre 2023 - 16:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants pendant la durée d'exécution du marché :Sans seuil minimum - seuil maximum : 20.000 euro(s) HtLot no2 : Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 600 000 euro(s) Ht.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :s'agissant du lot no1,1° Critère Prix : Montant de la solution et de sa mise en uvre (Dpgf) et DQE, 30 points sur 100. Montant de la maintenance 10 points sur 100.2° Critère : Qualité de moyens humains dédiés à l'élaboration, la mise en uvre de la solution ainsi que pour la maintenance (cv expérience compétence solution similaire plus particulièrement domaine hydrogène), 20 points sur 100.3° Critère valeur technique au regard de : -La solution hybride hydrogène proposée par le candidat et sa mise en uvre dans le respect des délais ainsi que méthodes et moyens d'essais, 25 points sur 100.- La qualité de l'organisation de la maintenance et des moyens associés, 10 points sur 100.4° critère : durée de vie de la pile, 5 points sur 100.S'agissant du lot no2,1° Critère : Prix montant porté au DQE, 40 points sur 100.2° Critère : Qualité de l'hydrogène proposée tout particulièrement renouvelable, 50 points sur 100.3° Critère : Organisation de la livraison dans les délais et des opérations de raccordement sur site, 10 points sur 100.Les délais d'exécution sont définis de la façon suivante :Lot no1 :Phase 1 : elle débute à la réunion de démarrage pour une durée de 10 mois pour la mise en service de l'installationphase 2 : la maintenance, débute à la mise en service de l'installation.Le lot no2 prévoit une phase de préparation permettant de définir les modalités d'approvisionnement et fournir les documents nécessaires aux démarches règlementaires. Les prestations d'approvisionnement démarrent à la mise en service de l'installation réalisée par le lot no1, selon le calendrier définit lors de la réunion de démarrage, 48 h après réception du bon de commande de demande d'approvisionnement.Visite obligatoire : afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite du site au plus tard le lundi 20 novembre 2023 à 14 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 49 42 79 89, Adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publicationd'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notificationde la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2023