Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique (matériel, logiciel et prestations associées).

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-62541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique (matériel, logiciel et prestations associées)
Description : Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique (matériel, logiciel et prestations associées) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Identifiant de la procédure : 1575ed58-1dca-4ec5-b031-c12a64058083
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32322000 Équipement multimédia

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire : Une visite de site, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 5 juin 2024 à 13h30. Lieu de rendez-vous : Hall d'accueil du Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes. Durée prévisionnelle : 3h30. Conditions : prévoir d'être véhiculé, car déplacements sur les sites suivants : EHPAD-USLD Maison du Lac situé 20, boulevard Général Maurice Guillaudot à Vannes (56000) / EHPAD-USLD Pratel Izel situé 2, rue du Pratel à Auray (56400) / Résidence Pierre de Keriolet située 17, rue des Peupliers à Auray (56400) / EHPAD Kerléano situé 8, rue Georges Brassens à Auray (56400). Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats ([email protected]) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 15.5 du Règlement de consultation).

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique (matériel, logiciel et prestations associées)
Description : Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique (matériel, logiciel et prestations associées) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : CHBA_AFFICHAGE_DYNAMIQ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32322000 Équipement multimédia

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 100 000 euros HT pour la durée globale du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Valeur technique" sur 60 points dont 30 points au regard de la Performance technique et technologique des matériels proposés, et 30 points au regard de la Qualité des fonctionnalités du logiciel proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "Prix" au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554061&orgAcronyme=x7c,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554061&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 01/07/2024 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297292105
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6216f51b-d12b-4d92-8c67-c13d0a981748 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024