Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-111058
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22930008201453
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1718765
Identifiant interne de la consultation : 2025930100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 143939393
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et maintenance d'une plateforme web en mode SAAS pour le signalement d'insalubrité et de diagnostics énergétiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212331
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du renouvellement des orientations de la politique départementale de lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite disposer d'une plateforme digitale visant à assurer un suivi efficace des accompagnements engagés au titre de la lutte contre la précarité énergétique et de leurs effets, en inscrivants les foyers dans une logique de parcours, du repérage d'une situation de précarité énergétique jusqu'à sa résolution concrète.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services :
Montant minimum : 50 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
Montant maximum : 220 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Hotel du Département 93000 - BOBIGNY
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible 2 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 36 mois au total.
Cette reconduction est tacite. L'acheteur notifie sa décision de non-reconduction par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date de fin de validité du marché. A défaut, le marché est considéré comme reconduit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
