Avis de marché
Département(s) de publication :40 
Annonce n° 25-115824
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes 
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Fourniture et maintenance d'un logiciel pour le pôle médecine du CDG40 
Description : Le présent CCTP concerne la fourniture et la maintenance d'un logiciel dédié aux missions du pôle de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40) selon les attentes fonctionnelles et aux conditions techniques décrites dans le présent document. Le CDG 40 utilise actuellement le logiciel MEDTRA de la société Axess Solution Santé. Il s'avère nécessaire de faire évoluer cet outil et de procéder à la mise en place d'un nouveau système de gestion des dossiers médicaux. Ainsi, il serait nécessaire de pouvoir disposer d'une solution proposant : - une interface Web intuitive - adaptée aux navigateurs et système informatique actuels et qui soit évolutive - adaptée à la réglementation en vigueur - facile d'utilisation et personnalisable - pluridisciplinaire (médecine, prévention, psychologues, ergonome, assistantes sociales, SIMEPH, 
) pour une bonne circulation des informations - une interface dédiée aux collectivités (mise à jour des données, programmation des visites, lien avec les professionnels du pôle de médecine préventive) - avec des liens possibles avec les autres outils de gestion (RH, finances notamment). La prestation comprendra le logiciel, sa mise en place, la formation des agents, l'hébergement des données et la maintenance annuelle. De plus, le prestataire retenu devra obligatoirement reprendre les données de l'ancienne solution. 
Identifiant de la procédure : d83a5b72-338e-4968-a81f-73ff641ff783 
Identifiant interne : 20250000700000 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069 
Ville : Mont de Marsan Cedex 
Code postal : 40002 
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) 
Pays : France 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Fourniture et maintenance d'un logiciel pour le pôle médecine du CDG40 
Description : Le présent CCTP concerne la fourniture et la maintenance d'un logiciel dédié aux missions du pôle de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40) selon les attentes fonctionnelles et aux conditions techniques décrites dans le présent document. Le CDG 40 utilise actuellement le logiciel MEDTRA de la société Axess Solution Santé. Il s'avère nécessaire de faire évoluer cet outil et de procéder à la mise en place d'un nouveau système de gestion des dossiers médicaux. Ainsi, il serait nécessaire de pouvoir disposer d'une solution proposant : - une interface Web intuitive - adaptée aux navigateurs et système informatique actuels et qui soit évolutive - adaptée à la réglementation en vigueur - facile d'utilisation et personnalisable - pluridisciplinaire (médecine, prévention, psychologues, ergonome, assistantes sociales, SIMEPH, 
) pour une bonne circulation des informations - une interface dédiée aux collectivités (mise à jour des données, programmation des visites, lien avec les professionnels du pôle de médecine préventive) - avec des liens possibles avec les autres outils de gestion (RH, finances notamment). La prestation comprendra le logiciel, sa mise en place, la formation des agents, l'hébergement des données et la maintenance annuelle. De plus, le prestataire retenu devra obligatoirement reprendre les données de l'ancienne solution. 
Identifiant interne : 0 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 48 Mois 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603839?orgAcronyme=cdg4040 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603839?orgAcronyme=cdg4040 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Autorisée 
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 17:00 
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes 
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes 
Organisation qui traite les offres : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes 
Numéro d'enregistrement : 28400333200020 
Adresse postale : 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069 
Ville : Mont de Marsan Cedex 
Code postal : 40002 
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) 
Pays : France 
Point de contact : Service marchés publics 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33 558858183 
Adresse internet : 
https://cdg40.fr/ 
Profil de l'acheteur : 
https://demat-ampa.fr/ 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 
Organisation qui reçoit les demandes de participation 
Organisation qui traite les offres 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau 
Numéro d'enregistrement : 17640002600017 
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey 
Ville : Pau 
Code postal : 64000 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 ) 
Pays : France 
Adresse internet : 
https://pau.tribunal-administratif.fr/ 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : f878ef13-c77e-4fce-9637-064fd8f01997 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 10:57 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  17/10/2025