Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-45982
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie communale Givry Chaleur Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710221900102
Ville : GIVRY
Code postal : 71640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691041?orgAcronyme=h9r
Identifiant interne de la consultation : APPRO_BOIS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin MARTY-QUINTERNET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385941661
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Régie communale Givry Chaleur Bois, conformément aux critères posés par la directive 2014/25/UE le maitre d'ouvrage agit ici en tant qu'entité adjudicatrice, en application des articles L1212-3 et L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison ensilée de combustibles bois déchiqueté
Code CPV principal - Descripteur principal : 09111400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison ensilée de combustibles bois déchiqueté
La commune de Givry, située en Saône-et-Loire (71) s'équipe d'une chaufferie utilisant du combustible bois déchiqueté.
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et l'ensilage de combustibles bois déchiqueté permettant d'assurer son bon fonctionnement.
La procédure de passation du contrat relève d'une procédure adaptée ouverte avec négociation, en application des articles R2123-1 et L2124-3 du Code de la commande publique.
La forme du contrat est celle de l'accord-cadre avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 71,Givry
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
