Avis de marché - Avis n° 26-90979 du 21/09/2026
Département(s) de publication :
13, 30
Annonce n°
26-90979
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Correspondant : Sophie DUPON
Adresse : 1182 chemin de Fourchon
VC 33,
13200
Arles
Coordonnées :
Téléphone :
+33 490499807
Télécopieur :
+33 490499817
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://v2.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Approvisionnement en combustible pour la chaufferie bois du siège du SYMADREM
Lieu d'exécution et de livraison :1182 chemin de Fourchon,
13200
arles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant annuel de commande minimum de 4 500 EURHT et un montant annuel maximum de commande de 15 000 EURHT ; sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Il concerne la fourniture et la livraison de plaquettes forestières pour alimenter la chaufferie bois du siège du SYMADREM, située au 1182 ch de fourchon, 13200 Arles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.
Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est exercée. Il n'est prévu aucune avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement : fonds propres.
- Les prix sont révisable.
- A compter de la date de réception des demandes de paiement, le délai global de paiement est de 30 jours.
- Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :En lieu et place du DC1 et du DC2, le soumissionnaire peut utiliser le DUME.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC 2026_22
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les plis doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via la plateforme: https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde des documents de la consultation.
Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre sur support papier.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
