Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-35246
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI), de matériel d'hygiène et de sécurité et prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Description : LOT 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail y compris flocage, LOT 2 : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) y compris flocage de certains articles, LOT 3 : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité LOT 4 (marché réservé aux EA et ESAT) : prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail - Les soumissionnaires aux lots 1 et 2 devront livrer un échantillon de différents produits au siège de la CAMSMN, au plus tard pour le 20 mai 2026 à 12h00. Ce marché fait suite à la procédure 2025FCS05 déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : 8ec071db-fbad-45d7-af03-38e616b421ce
Identifiant interne : 2026FCS04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison détaillées dans le CCTP, en fonction des lots.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail, y compris flocage
Description : Fourniture et livraison de vêtements de travail, y compris flocage
Identifiant interne : 2026FCS04-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection individuelle (EPI), y compris flocage de certains articles
Description : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection individuelle (EPI), y compris flocage de certains articles
Identifiant interne : 2026FCS04-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité
Description : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité
Identifiant interne : 2026FCS04-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail (marché réservé aux EA et ESAT)
Description : Prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail (marché réservé aux EA et ESAT)
Identifiant interne : 2026FCS04-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233587899
Profil de l'acheteur :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec9ea728-099f-4219-b6b0-33bd6e3d694e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026