Avis de marché
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Annonce n° 26-75185
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de végétaux destinés au service des espaces verts de la Ville de Sarcelles, afin de répondre aux besoins d'aménagement, d'entretien et de renouvellement du patrimoine végétal communal.
Description : Fourniture et livraison de végétaux destinés aux aménagements paysagers, aux plantations et à l'entretien des espaces verts de la Ville de Sarcelles et est décomposé en quatre (4) lots : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé ".
Identifiant de la procédure : 4431754c-4b3d-4852-9890-a8647bbd0ee8
Identifiant interne : 260001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture de végétaux destinés au service des espaces verts de la Ville de Sarcelles, afin de répondre aux besoins d'aménagement, d'entretien et de renouvellement du patrimoine végétal communal. Accords-cadres à bons de commande de 4 lots. Durée d'un an renouvelable 3 fois maximum.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'arbres et de conifères
Description : Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 260001-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction annuelle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Garantie minimale de 2 ans sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description : Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 pts)
Description : 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale (/10 pts)
Description : 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes
Description : Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 260001-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction annuelle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Garantie minimale de 1 an sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description : Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 pts)
Description : 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale (/10 pts)
Description : 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de vivaces et graminées
Description : Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 260001-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction annuelle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Garantie minimale de 2 ans sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description : Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 pts)
Description : 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale (/10 pts)
Description : 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de gazon cultivé
Description : Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 260001-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction annuelle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Garantie minimale de 2 ans sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description : Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 pts)
Description : 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur environnementale (/10 pts)
Description : 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175333.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement : 21950585600019
Adresse postale : 14 place de france
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact :
https://e-marchespublics.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134382196
Adresse internet :
https://e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://sarcelles.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a441ac3-4424-4e65-9b29-75fbd17814d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
