Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-6379


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 276079a4-f5bf-42ec-b44b-f02781577928
Identifiant interne : 2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1767118

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) Ht

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie De Ghisonaccia Place de l'Hôtel de Ville 20240 Ghisonaccia Tél : 04 95 56 15 10 marché[email protected]a
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effetliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : C1-Valeur technique (critère sur 70%) (ss-critères : C1.1 -Qualité du service-client, interlocuteur dédié (25%), C1.2-Traitement et gestion des commandes (25%),C1.3-Réseaux d'acceptation des titres (10%),C1.4-Impact environnemental, engagement en matière réduction empreinte carbone(10%) Voir Detail Dans Le Rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : C2-Prix des prestations (Voir Detail Dans Le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767118
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767118
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/02/2026 à 14:00
Lieu : Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euros HT, soit 416 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 66492C8B-B407-6C26-6B75DBDED1D052C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Numéro d'enregistrement : 83131
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : GIUDICI Francis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495561510
Adresse internet : https://ghisonaccia.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Numéro d'enregistrement : 66492CA9-E9D4-1D43-05C8E99967DFC225
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495561510
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 66492CB6-C5DA-B231-997A10D9CE4FBE5A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 66492CC4-AAE0-3776-62E492489E0003DF
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38f5c58a-a22e-4ed7-b070-cd26a5401d1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026