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Fourniture et livraison de titre restaurant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Montélimar Agglomération Habitat

Avis N° : AO-2339-0917

  • 26 - Montélimar
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
    • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OMH_MONTELIMAR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Correspondant : BLANGERO Laurence, 3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX, tél. : 04 75 01 02 60, courriel : [email protected], adresse internet : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_965111.html


Objet du marché : Fourniture et livraison de titre restaurant


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : MAH compte actuellement 40 salariés.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
PRIX (45 %)
VALEUR TECHNIQUE (55 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2023 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2023
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