Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-10694


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description : Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
Identifiant de la procédure : 948a004e-cf83-44c1-a569-fe3f823e7057
Identifiant interne : OA24-3.5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 304,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont décomposées en 2 lots, définis comme suit : - Lot n°1 : supports musicaux (Cd, disques vinyles, ...) et prestations annexes (réparations, notamment, susceptibles d'être sollicitées tant pour les Cd achetés dans le cadre du contrat que pour ceux relevant des fonds existants des services municipau - Lot n°2 : supports Dvd et prestations annexes Compte tenu du montant maximum fixé pour le lot 1, ce dernier est passé selon la procédure plus souple des « petits lots » prévue par le code de la commande publique. Ainsi, la présente consultation, passée sur appel d'offres ouvert, ne porte que sur le lot 2, mais les prestations ont bien été alloties. Dans le cadre du montant maximum indiqué ci-dessus, les prestations sont limitées, pour les 4 années du contrat, aux montants suivants pour chaque entité : Versailles: 260 000 euro(s) Ht Versailles Grand Parc : 4 000 euro(s) Ht Viroflay : 40 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description : Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
Identifiant interne : F-PF-1773191

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2026
Date de fin de durée : 01/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 304,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773191
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773191
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 945B4729-A1D1-D9B2-211A5D09EA4F8A65
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d'enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)130972839
Adresse internet : http://www.achats.versailles.fr
Profil de l'acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d'enregistrement : 945B4748-A294-360D-DB4198CB5E8CBADF
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 945B4758-024A-96B8-0D0BA43E2D00BF42
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 945B4766-C72E-72F1-4A659D28681BDDCF
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6a65c4c-3070-40fe-ab26-81178e336759 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 13:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026