type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:SAINT-BRIEUC
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648331-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0296628098
ligne d'adresse du moa:9 Place du général de Gaulle
libellé du lieu d'exécution balisé:Côtes-d'Armor
siret du moa balisé:22220001600327
raison sociale du moa balisée:Département des Côtes d'Armor
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:22000
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.
qualifications professionnelles:CPV: 34927100 - Sel de déneigement
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
texte du lot:Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor - Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental : CPV: 34927100
Référence Marché:CD22-2026-CTD4-NM
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648331-2026 - Mise en concurrence
648331-2026.
648331-2026 - Mise en concurrence
France - Sel de déneigement - Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
Description: Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.
Identifiant de la procédure: ee63252f-c25c-42a1-811c-3d2313f40de7.
Identifiant interne: CD22-2026-CTD4-NM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
Description: Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.
Identifiant interne: CD22-2026-CTD4-NM
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement: 22220001600327.
Adresse postale: 9 Place du général de Gaulle
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0296628098.
Adresse internet: https://
[email protected]Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 1735000590014.
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0299635684.
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 40152820-2db6-49b9-8592-d7b75d4977b2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 14:53:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648331-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
