Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 24-83826
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort destiné au déneigement et au déverglaçage des routes du Territoire de Belfort.
Identifiant de la procédure : 05ab5aa4-d7ee-41a9-a4d8-a8c218b2c9ec
Identifiant interne : 2024C008-0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tous types de sels et divers conditionnements
Description : La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres d'un groupement de commandes organisé autour de cet accord-cadre. La prestation pourra comprendre : - la fourniture de sel et le chargement sur le lieu de production ou de stockage du titulaire (lot 1 exclusivement) ; - la fourniture, le chargement, le transport du sel du lieu de production ou de stockage du titulaire et sa livraison jusqu'à un site désigné sur le territoire de chaque collectivité contractante. Sont donc susceptibles d'être confiés au titulaire : · Lot 1 : le réapprovisionnement hors période de viabilité hivernale (du 1er avril au 31 octobre) de l'ensemble des sites de stockage du Département et/ou des membres du groupement ; · Lot 1 : le réapprovisionnement des différents sites de stockage au cours de la saison hivernale (1er novembre - 31 mars) avec un délai de livraison qui ne sera pas supérieur à 5 jours (samedis, dimanches et jours fériés non compris). Ce délai maximal de livraison pourra être, en cas d'urgence, ramené à 2 jours (samedis, dimanches et jours fériés exclus) avec application d'un prix spécifique du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Il est précisé que pour répondre à des besoins en urgence et limiter au maximum des livraisons en flux tendus, le candidat devra justifier de la présence d'une aire de stockage contenant, en permanence et pendant la durée de la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), un minimum de 1 000 tonnes de sel de classe demi sec. Il devra indiquer la localisation de cette aire de stockage lors de la remise de son offre et en porter l'adresse exacte dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires au prix n° 2. Cette adresse devra correspondre aux renseignements portés dans le mémoire technique du candidat.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un groupement de commandes avec 69 communes du Territoire de Belfort (90).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Constitution d'un stock de 1 000 tonnes
Description : La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres d'un groupement de commandes organisé autour de cet accord-cadre. La prestation pourra comprendre : - la fourniture de sel et le chargement sur le lieu de production ou de stockage du titulaire (lot 1 exclusivement) ; - la fourniture, le chargement, le transport du sel du lieu de production ou de stockage du titulaire et sa livraison jusqu'à un site désigné sur le territoire de chaque collectivité contractante. Lot 2 : le réapprovisionnement d'un site de stockage de 1 000 tonnes de sel avec un délai de livraison qui ne sera pas supérieur à 10 jours (samedis, dimanches et jours fériés non compris).
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un groupement de commandes avec 69 communes du Territoire de Belfort (90).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d'enregistrement : 22900001300040
Département : Territoire de Belfort
Adresse postale : 6 place de la Révolution Française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384909090
Adresse internet :
https://www.territoiredebelfort.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1511e00b-da1b-49d1-95fb-a5ff47866ae8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2024 à 15:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
