5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département de l'Allier
Description
:
Les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Fondants routiers - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai » qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routier. Les caractéristiques demandées sont les suivantes : -Origine sel de mer -Classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%) -Granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires : - le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%)) - le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%)) -Humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6% -Antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg
Identifiant interne
:
F-PF-1868244
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Département de l'Allier
Ville
:
Moulins Cedex
Code postal
:
03016
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 3 reconduction(s) tacites d 'une durée de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Selon la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868244
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
