Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 76
Annonce n° 25-108721
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Plateau de Caux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006984700016
Ville : Doudeville
Code postal : 76560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : Marché sacs 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service environnement
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1) Prix des prestations sur 10 points pondéré à 50 % 2) Respect des
Critères d'attribution : caractéristiques figurant au CCTP sur 10 points pondéré à 35 % 3) Délai sur 10 points pondéré à 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES ORDURES MENAGERES EN PORTE-A-PORTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La Communauté de Communes Plateau de Caux souhaite acquérir des sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers et des ordures ménagères en porte-à-porte. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation, aux normes en vigueur (françaises homologuées ou équivalentes) et aux caractéristiques décrites dans le cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : Doudeville 76560
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
