Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND.

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-15293


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collège Louis Armand
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND
Description : Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum. Les prestations objet de l'accord-cadre se dérouleront sur l'année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027. Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 2 juillet 2027. Aucune variante n'est autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum de 300 000€ HT Une visite des locaux est imposée aux candidats qui souhaitent remettre une offre (cf art 5.3 du RC). Elle doit permettre au candidat de définir les modalités de livraison les plus adaptées au marché compte tenu de la configuration des locaux dans l'établissement. Le candidat devra prendre contact avec le gestionnaire, Monsieur MAGNINO Nathanaël ([email protected]).
Identifiant de la procédure : 7399e411-f8d9-4544-b06f-8957b38f250d
Identifiant interne : DEJS - 2026-01 Louis Armand
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 300 000€ HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND
Description : Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 300 000€ HT. Les prestations objet de l'accord-cadre se dérouleront sur l'année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027. Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 2 juillet 2027. Aucune variante n'est autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du collège Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite des locaux est imposée aux candidats qui souhaitent remettre une offre (cf art 5.3 du RC). Elle doit permettre au candidat de définir les modalités de livraison les plus adaptées au marché compte tenu de la configuration des locaux dans l'établissement. Le candidat devra prendre contact avec le gestionnaire, Monsieur MAGNINO Nathanaël ([email protected]). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La nature du marché ne permet pas un découpage en lot. L'ensemble des prestations doit être réalisé par la même entreprise.
Identifiant interne : DEJS - 2026-01 Louis Armand

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-DOULCHARD
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Prix des prestations - 50 points 2- Respect de la loi EGALIM - 25 points 3- Qualité des prestations - 20 points 4- Respect du GEM-RCN - 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mapa.aji-france.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mapa.aji-france.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collège Louis Armand
Numéro d'enregistrement : 191 806 439 00011
Adresse postale : Avenue du général de Gaulle
Ville : SAINT-DOULCHARD
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 48 24 23 53
Adresse internet : https://www.education.gouv.fr/annuaire/18230/saint-doulchard/college/0180643b/college-louis-armand.html
Profil de l'acheteur : https://mapa.aji-france.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans 28
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cac03279-c5a8-48e1-9d1b-678a649bd94e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 13:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026