Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 26-36763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Description : Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Identifiant de la procédure : 7ce263f9-e68f-4faf-9b98-63bfafa206c2
Identifiant interne : 2026CONSU09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les lieux et destinations des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. En général, le lieu de départ est situé dans la ville de Strasbourg. Les prestations s'exécutent principalement à l'étranger (pays de destination des mobilités), ainsi que, le cas échéant, sur le territoire national pour les phases de préparation et de transport.
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre avec maximum de 800 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (conclus sous la forme de marché à prix global et forfaitaire) mono-attributaire. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Description : Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des Prestations (simulation de voyages-type) : 35 points / Valeur technique de l'organisation des séjours : 45 points / Moyens humains et qualité d'accompagnement : 20 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979643&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979643&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d'enregistrement : 13002267600196
Adresse postale : 14 rue de la Haye - Schiltigheim
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33389667158
Adresse internet : https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979643&orgAcronyme=l2m
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cac5e255-faf3-442a-86da-e128c66d29ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026