Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-106882
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840087700013
Ville : Orange
Code postal : 84100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-082V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURA DE SAGAZAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le fournisseur est tenu de respecter intégralement et scrupuleusement la réglementation en vigueur qui vise à garantir l'hygiène et la salubrité des denrées alimentaires servies dans les restaurants scolaires.
Justifier certificats - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : N° Description Pondération
1 Prix 60
Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Calculé sur le DQE fourni représentant une année type de commande
2 Valeur technique 40
Sur la base du mémoire technique
2.1 Organisation du service 15
Voir détail des sous-critères sur la trame de réponse
2.2 Qualité 10
Voir détail des sous-critères sur la trame de réponse
2.3 Adéquation au besoin 15
Voir détail des sous-critères sur la trame de réponse
Pondération totale des
critères d'attribution : 100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Lieu principal d'exécution du marché : restaurants scolaires de la ville d'Orange
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : entre 1600000 euros et 3300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de :
- Reconduction 1 : 12 mois.
- Reconduction 2 : 12 mois
Le montant minimum de commande est de 700.000,00 HT. Le montant de commande du marché initial est limité à 1.500.000,00 HT.
Le montant minimum de commande de chaque reconduction est de 450.000,00 HT. Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 900.000,00 HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de NÎMES
Tél. : 04.66.27.37.00
Fax :
Email :
[email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de NÎMES
Tél. : 04.66.27.37.00
Fax :
Email :
[email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025