1) Maître d'ouvrage : Le GIE Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray-Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360 agissant au nom et pour le compte de la société :
- CDC Habitat Social, Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris et au capital social de 281 119 536 E, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484.
- Direction Interrégionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse, 22 allée Ray-Grassi, 13008 Marseille
Contact : Johanna WAYA, responsable Service Marchés Développement et maîtrise d'ouvrage
2) Objet du contrat : Démolition et désamiantage de 3 bâtiments avec maintien de la sous-station au RDC du bâtiment F
3) Procédure de passation : Procédure adaptée par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique
4) Lieu d'exécution : Résidence Saint-St-Michel, 30 impasse Marin-La-Mesle, 84400 Apt
5) Modalités d'attribution : Contrats attribués à trois (3) lots séparés :
1 : Curage / désamiantage
2 : Démolition/ travaux de soutènement/ reprise de maçonnerie, façade, étanchéité pour le maintien de la sous station du bâtiment F
3 : Travaux de chauffage, plomberie et électricité pour le maintien de la sous-station du bâtiment F
6) Caractéristiques principales :
- Durée prévisionnelle du chantier : 8 mois d'exécution dont 1 mois de préparation
- Variantes libres interdites
- Visite de site obligatoire selon RC pour les lots 1 et 2
- Clause impérative d'insertion par l'activité économique selon art. 9 CCAP pour les lots 2 et 3
- Minimum de capacité requis (capacité professionnelle et financière) selon dispositions du RC
- Signature électronique qualifiée non requise lors du dépôt de l'offre mais sera obligatoire pour signer les marchés par les attributaires
7) Conditions de participation :
Retrait du dossier de consultation et remise des offres : Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YBQ_yysqDk
Le dépôt des offres se fait uniquement sous forme dématérialisée selon même adresse. La copie de sauvegarde est vivement conseillée.
Justifications et pièces à fournir selon Règlement de consultation
Sélection des candidatures selon RC
8) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et décrits au Règlement de consultation : pour tous les lots :
- Le montant de la proposition en E hors taxes : 40 %
- Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire : 60 %
9) Date limite de réception des candidatures et des offres : 24 octobre 2025 à 11h00
10) Date d'envoi à la publication : 01/10/2025