Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-77411


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Valence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
Description : Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique) Non alloti Variantes non autorisées
Identifiant de la procédure : 9c0ce4a8-baa3-4b35-bf10-ab1c0fbe9684
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les pièces de la candidature et de l'offre devront être rédigées en langue française. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
Description : Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique) Non alloti Variantes non autorisées
Identifiant interne : S-PA-1676553

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque le candidat s 'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant,sous traitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance pour : La responsabilité professionnelle du titulaire afférente à son activité, précisant notamment sa couverture pour les risques de toxi infection alimentaire. o La responsabilité civile et celle des professionnels qui interviendront dans le cadre de la prestation pour les dommages pouvant être causés à des tiers. A défaut de production lors de l'attribution du marché, les dite s attestations devront être produites au plus tard quinze jours après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur e t dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant, sous traitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration, pour chacun des opérateurs économiques
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis (ou autre document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription). Cet extrait doit faire état des procédures collectives en cours (liquidation judiciaire, mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, admission à la procédure de redressement judiciaire). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Copie de l'agrément sanitaire de(s) l'Unité(s) Centrale(s) de Production(s) (Ucp) prévue(s) pour la confection des repas , et la demande correspondante (Dlc J+5
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Formulaire DC1 dûment complété. A défaut de présentation de ce document, le candidat devra fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire - Formulaire DC2 dûment complété. - A défaut de présentation de ce document, le candidat devra fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire - Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676553
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676553
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 14:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F250E6A-D5F2-84B2-EB5349D24BCB11DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Valence
Numéro d'enregistrement : 27744
Adresse postale : 1 avenue de Verdun
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475792150
Adresse internet : http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1F250E8E-BD9B-0152-C5678E7559CC42B1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1F250E9E-E26F-5B8A-0327974F0DF3DC26
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1F250EAE-0382-1E50-C6358C11E2DEBB54
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41ee2a14-7e3d-487f-9364-238a635b4015 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025