Fourniture de repas pour les fêtes de fin d'année 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-73252
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Montant global de l'accord-cadre : Quantité minimum - 1 000 repas - Quantité maximum - 1 500 repas
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S0012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Valeur estimée hors TVA : 40 905,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE MONTELIMAR

Adresse : Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :

Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
VILLE DE MONTELIMAR

Adresse : Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :

Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025