Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire de la commune de Chablis.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 26-46282


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chablis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire de la commune de Chablis
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire de la commune de Chablis
Identifiant de la procédure : fdfdc107-87cf-4a82-9258-bcc95c2fadbf
Identifiant interne : 2026-05-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Avis de marché

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHABLIS
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoire.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire de la commune de Chablis
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire de la commune de Chablis
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHABLIS
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690841?orgAcronyme=e6w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690841?orgAcronyme=e6w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chablis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Chablis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chablis
Organisation qui traite les offres : Commune de Chablis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chablis
Numéro d'enregistrement : 218900068600013
Adresse postale : 1 Place Lafayette
Ville : CHABLIS
Code postal : 89800
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Mme le maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386428770
Adresse internet : https://www.ville-chablis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdc69f40-11de-4719-96ef-0150e4f2ad98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 13:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026