Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-51984


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Beaulieu sur mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
Description : Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
Identifiant de la procédure : c9304559-3b35-4785-b649-1279bb0bee21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beaulieu-sur-Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux règles du code de la commande publique. Le montant minimum annuel du marché est de 100.000 euros H.T.V.A. Le montant maximum annuel du marché est de 300.000 euros H.T.V.A. Il n'y a pas de marché subséquent
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
Description : Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beaulieu-sur-Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent marché public portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est de deux ans et prendra effet le 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2027.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des animations festives, ludiques et pédagogiques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Beaulieu sur mer
Numéro d'enregistrement : 21060011000014
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 3 BOULEVARD GENERAL LECLERC
Ville : Beaulieu sur mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493764709
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22d04692-7d80-4f4e-884c-61bf3b560e7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025