ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE EDS NORME 3 - AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR.

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292015-2025



292015-2025 - Mise en concurrence

France – Équipement de scanning pour le contrôle des bagages – ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE EDS NORME 3 – AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR


OJ S 88/2025 07/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE EDS NORME 3 – AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

Description : Procédure conjointe : NON Caractéristiques principales : La présente procédure concerne la mise en place d'un accord cadre mono attributaire pour la fourniture, le transport et l’installation d’équipements d’inspection des bagages de soute au format IATA (à minima), et à haut débit de standard 3.2, avec un minimum de 900 bagages/ heure, au sein des tris bagages de l’Aéroport Nice Côte d’Azur. L’assistance au maître d’ouvrage nécessaire pour intégrer ses équipements au sein des systèmes de tri bagages actuels ou futurs est également comprise. Prise en considération des variantes : OUI, se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqués aux candidats admis à présenter une offre). Date prévisionnelle de début du marché : Janvier 2026 PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : sans objet Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant ou une quantité maximum de 12 équipements pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : [email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Sans objet DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Identifiant de la procédure : 747f0f11-219d-454a-b619-bc9387e5d54f

Identifiant interne : 2025-005

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure concerne la mise en place d'un accord cadre mono attributaire pour la fourniture, le transport et l’installation d’équipements d’inspection des bagages de soute au format IATA (à minima), et à haut débit de standard 3.2, avec un minimum de 900 bagages/ heure, au sein des tris bagages de l’Aéroport Nice Côte d’Azur. L’assistance au maître d’ouvrage nécessaire pour intégrer ses équipements au sein des systèmes de tri bagages actuels ou futurs est également comprise.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : sans objet. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une description de ou des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Une liste des intégrations exécutées au cours des cinq dernières années (en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et en précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin). Compléter le tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Les certificats ci-dessous sont obligatoires : • Les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC au moment de la notification du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines qui seront présentées au stade de l’offre. Le prestataire devra en fonction de l’avancée de ses étapes de certification présenter soit le certificat du STAC, soit le certificat ECAC soit fournir un planning des essais de certification à venir. • Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE EDS NORME 3 – AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

Description : La présente procédure concerne la mise en place d'un accord cadre mono attributaire pour la fourniture, le transport et l’installation d’équipements d’inspection des bagages de soute au format IATA (à minima), et à haut débit de standard 3.2, avec un minimum de 900 bagages/ heure, au sein des tris bagages de l’Aéroport Nice Côte d’Azur. L’assistance au maître d’ouvrage nécessaire pour intégrer ses équipements au sein des systèmes de tri bagages actuels ou futurs est également comprise

Identifiant interne : 2025-005


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

Options :
Description des options : Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet La durée du marché est fixée : • Pour l’acquisition, à 1 an éventuellement renouvelable 7 fois, • Pour la maintenance, à 1 an éventuellement renouvelable 7 fois, soit 8 ans après les 2 ans de garantie, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 1 An



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Forme des prix du marché : Unitaire. Chaque commande fera l’objet d’un marché subséquent.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.

Montage financier : Garanties financières exigées : sans objet Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Numéro d’enregistrement : 49347948900020

Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493213066

Profil de l’acheteur : https://achats.nice.aeroport.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Numéro d’enregistrement : 17130111200289

Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492177000

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 1176a7e9-bd54-4b97-8e3e-1a5200aa7c3e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 12:38:08 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 292015-2025

Numéro de publication au JO S : 88/2025

Date de publication : 07/05/2025