Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-127228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sotta
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200288500011
Ville : SOTTA
Code postal : 20146
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.sotta.fr/la-commande-publique-et-les-avis-de-publicite/
Identifiant interne de la consultation : 0920000020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 495712075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 :
· Lettre de candidature (DC1 ou forme libre)
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus par l'arrêté du 22 mars 2019 :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus par l'arrêté du 22 mars 2019 :
· Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
La fourniture de repas préparés et livrés en liaison chaude pour le restaurant scolaire et l'ALSH de la commune de SOTTA.
Cette fourniture de repas complets est destinée à l'alimentation des :
- Enfants de l'école (âge de 3 à 10 ans),
- Adultes responsables de l'encadrement des enfants.
Lieu principal d'exécution du marché : cantine scolaire du groupe scolaire du village de Sotta
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Livraison repas en liaison chaude pour la cantine scolaire ainsi que les mercredis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : cantine scolaire du groupe scolaire du village de Sotta -
Description du lot : Livraison repas en liaison chaude pour l'ALSH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : cantine scolaire du groupe scolaire du village de Sotta
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
