Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-124483


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant de la procédure : 6f255127-b034-48f3-8ef9-287ea8153f36
Identifiant interne : 2024/032
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum dont les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montants minimum 1ère période 140 000 € HT 2ème période 75 000 € HT 3ème période 45 000 € HT 4ème période 45 000 € HT Montants maximum 1ère période 300 000 € HT 2ème période 260 000 € HT 3ème période 260 000 € HT 4ème période 260 000 € HT Le marché est passé pour une période allant du 12 janvier 2025 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 12 janvier 2025) au 31 décembre 2025. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les montants indiqués ci-dessus et par périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. Des échantillons sont demandés (voir Règlement de consultation)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncé dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 à 10:00
Lieu : Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires : Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement : 21060123300302
Adresse postale : 222 esplanade Levant
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492124242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.saintlaurentduvar.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement : 17130111200933
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 191cc869-7cf3-4a33-9003-a67094cbfeed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2024 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024