Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-45798
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Fourniture de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure : 16d3a78a-c760-4a52-ace3-0c51c7330754
Identifiant interne : 01/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les quantités minimum et maximum du marché sont établis comme suit : LOT 1 : Foyer restaurant - Montant annuel minimum en nombre de repas : 0 - Montant annuel maximum en nombre de repas : 15 000 LOT 2 : Repas à domicile - Montant annuel minimum en nombre de repas : 20 000 - Montant annuel maximum en nombre de repas : 50 000
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes sont interdites pour le lot 1. Une variante obligatoire doit être proposée pour le lot 2, en application des articles R2151-8 et suivants du Code de la commande publique. Cette variante concerne la livraison, du lundi au vendredi, des repas au domicile des bénéficiaires (livraison de 7 jours de consommation sur 5 jours), sans reprise de personnel ni de véhicule. Pour autant, le titulaire du marché pourra formuler ultérieurement des propositions de rachat des véhicules actuellement utilisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Foyer restaurant
Description : Les quantités minimum et maximum du marché sont établis comme suit : LOT 1 : Foyer restaurant - Montant annuel minimum en nombre de repas : 0 - Montant annuel maximum en nombre de repas : 15 000
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Options :
Description des options : marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : - Valeur technique : 60% La valeur technique sera appréciée sur la base des sous critères détaillés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 22:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Repas à domicile
Description : LOT 2 : Repas à domicile - Montant annuel minimum en nombre de repas : 20 000 - Montant annuel maximum en nombre de repas : 50 000
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Options :
Description des options : marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique de l'offre
Description : - Valeur technique : 60% La valeur technique sera appréciée sur la base des sous critères détaillés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 22:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement : 26060057200010
Département : alpes maritimes
Adresse postale : 341 Avenue Général Leclerc
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492124040
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://saintlaurentduvar.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : avenue des fleurs
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048997800
Adresse internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 171300 00700019
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Ville : marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 334911574
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef86e0aa-76ac-433e-8d9e-9e21ded1597b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 20:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
