Département(s) de publication : 80
Annonce No 23-69401
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas 2023 2025
Numéro de référence : 202303FLREPA0000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent Accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration collective, le service de l'action solidaire et la structure d'accueil de jeunes enfants de la ville de CORBIE conformément aux termes de l'article 24 de la loi EGalim.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 390 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service scolaire, le service jeunesse et le service de l'action solidaire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : RUE ALPHONSE LAURENT 80800 CORBIE / 5 RUE DES COMBATTANTS D'AFN 80800 CORBIE / RUE DU 14 JUILLET 80800 CORBIE / 10 parking de l'enclos 80800 CORBIE
II.2.4) Description des prestations : Le présent Accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration collective et le service de l'action solidaire de la ville de CORBIE conformément aux termes de la loi EGalim du 30 Octobre 2018.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Références et compétences / Pondération : 5
2. Note technique et méthodologique / Pondération : 50
3. Formalisme de l'offre / Pondération : 5
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent Accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration collective et le service de l'action solidaire de la ville de CORBIE conformément aux termes de la loi EGalim du 30 Octobre 2018.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la structure d'accueil de jeunes enfants (SAJE).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : RUE ALPHONSE LAURENT 80800 CORBIE / 5 RUE DES COMBATTANTS D'AFN 80800 CORBIE / RUE DU 14 JUILLET 80800 CORBIE / 10 parking de l'enclos 80800 CORBIE
II.2.4) Description des prestations : Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour la structure d'accueil de jeunes enfants (SAJE) conformément aux termes de la loi EGalim du 30 Octobre 2018.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Références et compétences / Pondération : 5
2. Note technique et méthodologique / Pondération : 50
3. Formalisme de l'offre / Pondération : 5
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour la structure d'accueil de jeunes enfants (SAJE) conformément aux termes de la loi EGalim du 30 Octobre 2018.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. DC1 Lettre de candidature2. DC2 Déclaration du candidat individuel ou du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Le candidat remet au sein de son offre les catalogues présentant l'ensemble de ses produits, en vente lors de remise de offres. Les catalogues devront être accompagnés des tarifs publics.2. Le candidat listera et détaillera les moyens humains dont il dispose, mis à disposition du présent marché.3. Le candidat listera et détaillera les moyens techniques dont il dispose, mis à disposition du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 21 octobre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 11:00 Lieu : Mairie de CORBIE, 1 rue Faidherbe, BP 10237, 80800 CORBIE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service scolaire, le service jeunesse et le service de l'action solidaire"): Quantité maximale de 100 000 repasquantité maximum de commande (Lot 2 "Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la structure d'accueil de jeunes enfants (Saje)."): Quantité maximale de 30 000 repas
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 71, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 71, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 71, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023