Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes départementales

Accédez à la source de cet avis

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20
mèl : [email protected]
web : http://www.cd24.fr
SIRET 22240001200019.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe


Réference acheteur : 2025DPRPMPARC060
Type de marché : Fournitures

Code NUTS : FRI11.
Lieu principal de livraison : Parc Départemental de la Dordogne
24430 MARSAC SUR L'ISLE
Description : Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après :
: Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre ; le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euros H.T. par période d'exécution.
- Lot 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles ; le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euros H.T. par période d'exécution.
- Lot 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués ; le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euros H.T. par période d'exécution.
Classification CPV :
Principale : 34922100 - Marquage routier
Complémentaires : 34922110 - Billes de verre pour marquage routier
44811000 - Peinture de marquage routier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Lot No 1 - Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre - CPV 44811000
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euros H.T. par période d'exécution
Lot No 2 - Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles - CPV 34922100
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euros H.T. par période d'exécution
Lot No 3 - Fourniture et livraison de produits préfabriqués - CPV 44811000
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euros H.T. par période d'exécution.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot no2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot no3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Valeur technique
10 % Temps de séchage
70 % Prix
Lot no 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % Valeur technique
70 % Prix
Lot no 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % Valeur technique
70 % Prix

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/25 à 14h00
Lieu : PERIGUEUX
Renseignements complémentaires :
Chaque accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, la reconduction est tacite.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 25/02/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr