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450443-2025
450443-2025 - Mise en concurrence
France – Câbles et produits connexes – FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FLUXEL SAS
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FLUXEL
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FLUXEL SAS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation, qui doit conduire à la passation d'un marché négocié à obligations de résultat passé selon les dispositions des articles L 2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet, l'acquisition et la livraison de matériels électriques -toutes marques-dans les locaux des services techniques de FLUXEL S.A.S. Cette acquisition doit permettre l'entretien et la mise à niveau des installations des ports pétroliers de Fos et de Lavéra et comprend les prestations de fourniture des articles, de livraison à temps au profit des sites des ports pétroliers de Fos ou de Lavéra et enfin une garantie d'un an de conformité et de bon fonctionnement telles que spécifiées dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 2°) du code de la commande publique. <br/>
Identifiant de la procédure : ed15a0df-5d3b-4d8a-995c-0c85c3b51095
Identifiant interne : AM24001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44320000 Câbles et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31681410 Matériels électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Fluxel S.A.S - Atelier Electrique- Route de Gay Lussac
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Un catalogue de prix adapté à ce marché passé par Fluxel sera exigé pour élargir la gamme des matériels à dominante électrique que les ports pétroliers de Lavéra et de Fos-sur-Mer pourront commandés. Ce catalogue n'est pas un catalogue ouvert à toute la clientèle mais devra être spécialisé à la gamme de produits objet de chacun des 4 lots (hors produits du Bpu mais de même catégorie et nature). <br/>
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'APPAREILLAGES ELECTRIQUES
Description : ACQUISITION D'APPAREILLAGES ELECTRIQUES <br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44320000 Câbles et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Fluxel S.A.S - Atelier Electrique- Route de Gay Lussac
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une 1ère période de validité d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par décision expresse du Président de la société Fluxel Sas (Entité adjudicatrice -Ea) ou toute personne ayant reçu délégation officielle par écrit de sa part (Entité adjudicatrice délégataire - Ead), sans que la durée totale du marché puisse excéder 6 ans à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice ou de son délégataire de reconduire ou de ne pas reconduire sera adressée au titulaire avant la fin de validité du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal (Arp) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception (notamment courriel envoyé à l'adresse internet du responsable de la coordination du suivi d'exécution du marché du titulaire); Les modalités de fonctionnement seront choisies conjointement avec la société titulaire lors de la réunion de lancement du marché qui devra impérativement abordée cette question et intervenir dans le mois qui suit la notification. Les dispositions prises devront être reportées dans le compte rendu qui sera établi par le représentant de l'Ea et contresigné par les deux parties. A défaut d'indication dans ce compte rendu, la décision de reconduire ou pas le marché sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception (Ar). Les bons de commande ne pourront s'exécuter, sauf cas de force majeure ou indépendant de la volonté de l'entité adjudicatrice, au delà de six mois à compter de la réception par la société titulaire : Fluxel Sas. Le bon de commande ne pourra donc intervenir sur une période supérieure à 6 mois courant à compter de sa notification au titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant de besoins récurrents en matériels électriques, les 4 lots objet de la procédure seront renouvelés au bout des 6 années d'exécution du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : Description de la chaîne d'approvisionnement et plan assurance qualité mis en place pour sélectionner les fournisseurs stratégiques et se prémunir d'une rupture d'approvisionnement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Indiquer la liste de vos clients principaux pour des marchés du même objet pour cibler l'expérience du candidats sur des contrats identiques par lots
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Description de politique ou mesure prise en faveur du développement durable (cf article 10 du C.C.Ap)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Détailler les équipements, des outils, usines et moyens matériels possédés par le candidat pour répondre aux besoins du marché (par lots)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit de savoir si le candidat a mis en place un Plan d'assurance qualité lui permettant de réduire les ruptures d'approvisionnement (création d'une politique spécifique de selection de ses fournisseurs primaires et stratégiques). Si oui, expliquer. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit notamment de savoir si le candidat a mis en place un Plan Assurance qualité Environnemental pouvant le conduire vers une certification Nf Environnement 1719373 ou toute autre démarche de type Développement Durable engagée. Si oui, expliciter. Il s'agit de savoir si le candidat s'est engagée dans le cadre d'une certification dans le cadre du Developpement Durable et notamment son volet environnemental de type Norme Nf Environnement ou Ecolabel Européen - Certification Afnor
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Existence d'une certification environnementale (Nf ou de niveau européen) (O/N) Si oui, détailler
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Existence d'un Plan d'assurance qualité d'ensemble pour l'activité de l'entreprise candidate (O/N) et si oui, mentionner le niveau de plan concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée selon les éléments transmis dans le mémoire technique dont le contenu attendu (pièces à fournir) est listé au paragraphe "Présentation des offres" du présent règlement de consultation et repris dans le Ccap (notamment cf article 10 du C.Ca.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : l'appréciation se fera dans un premier temps à partir du Bpu/Dqe ; l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité, selon l'avancée des négociations, de majorer la notation de la société ayant consenti un effort particulier dans les conditions tarifaires du catalogue (> à la clientèle commerciale traditionnelle) dans le respect de l'égalité de traitement des candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678313
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de cotraitance, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire (chacune des entreprises étant solidaires de l'activité des autres en cas de difficultés techniques et/ou financières et pourra être sollicité pour agir à la place de l'entrepreneur défaillant)
Montage financier : Fonds propres Fluxel S.A.S
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ACQUISITION DE MATERIELS D'ECLAIRAGE
Description : ACQUISITION DE MATERIELS D'ECLAIRAGE<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44320000 Câbles et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Fluxel S.A.S - Atelier Electrique- Route de Gay Lussac
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une 1ère période de validité d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par décision expresse du Président de la société Fluxel Sas (Entité adjudicatrice -Ea) ou toute personne ayant reçu délégation officielle par écrit de sa part (Entité adjudicatrice délégataire - Ead), sans que la durée totale du marché puisse excéder 6 ans à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice ou de son délégataire de reconduire ou de ne pas reconduire sera adressée au titulaire avant la fin de validité du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal (Arp) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception (notamment courriel envoyé à l'adresse internet du responsable de la coordination du suivi d'exécution du marché du titulaire); Les modalités de fonctionnement seront choisies conjointement avec la société titulaire lors de la réunion de lancement du marché qui devra impérativement abordée cette question et intervenir dans le mois qui suit la notification. Les dispositions prises devront être reportées dans le compte rendu qui sera établi par le représentant de l'Ea et contresigné par les deux parties. A défaut d'indication dans ce compte rendu, la décision de reconduire ou pas le marché sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception (Ar). Les bons de commande ne pourront s'exécuter, sauf cas de force majeure ou indépendant de la volonté de l'entité adjudicatrice, au delà de six mois à compter de la réception par la société titulaire : Fluxel Sas. Le bon de commande ne pourra donc intervenir sur une période supérieure à 6 mois courant à compter de sa notification au titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant de besoins récurrents en matériels électriques, les 4 lots objet de la procédure seront renouvelés au bout des 6 années d'exécution du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : Description de la chaîne d'approvisionnement et plan assurance qualité mis en place pour sélectionner les fournisseurs stratégiques et se prémunir d'une rupture d'approvisionnement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Indiquer la liste de vos clients principaux pour des marchés du même objet pour cibler l'expérience du candidats sur des contrats identiques par lots
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Description de politique ou mesure prise en faveur du développement durable (cf article 10 du C.C.Ap)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Détailler les équipements, des outils, usines et moyens matériels possédés par le candidat pour répondre aux besoins du marché (par lots)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit de savoir si le candidat a mis en place un Plan d'assurance qualité lui permettant de réduire les ruptures d'approvisionnement (création d'une politique spécifique de selection de ses fournisseurs primaires et stratégiques). Si oui, expliquer. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit notamment de savoir si le candidat a mis en place un Plan Assurance qualité Environnemental pouvant le conduire vers une certification Nf Environnement 1719373 ou toute autre démarche de type Développement Durable engagée. Si oui, expliciter. Il s'agit de savoir si le candidat s'est engagée dans le cadre d'une certification dans le cadre du Developpement Durable et notamment son volet environnemental de type Norme Nf Environnement ou Ecolabel Européen - Certification Afnor
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Existence d'une certification environnementale (Nf ou de niveau européen) (O/N) Si oui, détailler
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Existence d'un Plan d'assurance qualité d'ensemble pour l'activité de l'entreprise candidate (O/N) et si oui, mentionner le niveau de plan concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée selon les éléments transmis dans le mémoire technique dont le contenu attendu (pièces à fournir) est listé au paragraphe "Présentation des offres" du présent règlement de consultation et repris dans le Ccap (notamment cf article 10 du C.Ca.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : l'appréciation se fera dans un premier temps à partir du Bpu/Dqe ; l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité, selon l'avancée des négociations, de majorer la notation de la société ayant consenti un effort particulier dans les conditions tarifaires du catalogue (> à la clientèle commerciale traditionnelle) dans le respect de l'égalité de traitement des candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678313
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de cotraitance, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire (chacune des entreprises étant solidaires de l'activité des autres en cas de difficultés techniques et/ou financières et pourra être sollicité pour agir à la place de l'entrepreneur défaillant)
Montage financier : Fonds propres Fluxel S.A.S
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ACQUISITION DE CABLES DE PUISSANCE ET D'INSTRUMENTATION
Description : ACQUISITION DE CABLES DE PUISSANCE ET D'INSTRUMENTATION <br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44320000 Câbles et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44320000 Câbles et produits connexes, 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Fluxel S.A.S - Atelier Electrique- Route de Gay Lussac
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une 1ère période de validité d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par décision expresse du Président de la société Fluxel Sas (Entité adjudicatrice -Ea) ou toute personne ayant reçu délégation officielle par écrit de sa part (Entité adjudicatrice délégataire - Ead), sans que la durée totale du marché puisse excéder 6 ans à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice ou de son délégataire de reconduire ou de ne pas reconduire sera adressée au titulaire avant la fin de validité du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal (Arp) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception (notamment courriel envoyé à l'adresse internet du responsable de la coordination du suivi d'exécution du marché du titulaire); Les modalités de fonctionnement seront choisies conjointement avec la société titulaire lors de la réunion de lancement du marché qui devra impérativement abordée cette question et intervenir dans le mois qui suit la notification. Les dispositions prises devront être reportées dans le compte rendu qui sera établi par le représentant de l'Ea et contresigné par les deux parties. A défaut d'indication dans ce compte rendu, la décision de reconduire ou pas le marché sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception (Ar). Les bons de commande ne pourront s'exécuter, sauf cas de force majeure ou indépendant de la volonté de l'entité adjudicatrice, au delà de six mois à compter de la réception par la société titulaire : Fluxel Sas. Le bon de commande ne pourra donc intervenir sur une période supérieure à 6 mois courant à compter de sa notification au titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant de besoins récurrents en matériels électriques, les 4 lots objet de la procédure seront renouvelés au bout des 6 années d'exécution du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : Description de la chaîne d'approvisionnement et plan assurance qualité mis en place pour sélectionner les fournisseurs stratégiques et se prémunir d'une rupture d'approvisionnement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Indiquer la liste de vos clients principaux pour des marchés du même objet pour cibler l'expérience du candidats sur des contrats identiques par lots
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Description de politique ou mesure prise en faveur du développement durable (cf article 10 du C.C.Ap)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Détailler les équipements, des outils, usines et moyens matériels possédés par le candidat pour répondre aux besoins du marché (par lots)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit de savoir si le candidat a mis en place un Plan d'assurance qualité lui permettant de réduire les ruptures d'approvisionnement (création d'une politique spécifique de selection de ses fournisseurs primaires et stratégiques). Si oui, expliquer. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit notamment de savoir si le candidat a mis en place un Plan Assurance qualité Environnemental pouvant le conduire vers une certification Nf Environnement 1719373 ou toute autre démarche de type Développement Durable engagée. Si oui, expliciter. Il s'agit de savoir si le candidat s'est engagée dans le cadre d'une certification dans le cadre du Developpement Durable et notamment son volet environnemental de type Norme Nf Environnement ou Ecolabel Européen - Certification Afnor
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Existence d'une certification environnementale (Nf ou de niveau européen) (O/N) Si oui, détailler
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Existence d'un Plan d'assurance qualité d'ensemble pour l'activité de l'entreprise candidate (O/N) et si oui, mentionner le niveau de plan concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée selon les éléments transmis dans le mémoire technique dont le contenu attendu (pièces à fournir) est listé au paragraphe Présentation des offres du présent règlement de consultation et repris dans le Ccap (notamment cf article 10 du C.Ca.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : l'appréciation se fera dans un premier temps à partir du Bpu/Dqe ; l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité, selon l'avancée des négociations, de majorer la notation de la société ayant consenti un effort particulier dans les conditions tarifaires du catalogue (> à la clientèle commerciale traditionnelle) dans le respect de l'égalité de traitement des candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678313
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de cotraitance, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire (chacune des entreprises étant solidaires de l'activité des autres en cas de difficultés techniques et/ou financières et pourra être sollicité pour agir à la place de l'entrepreneur défaillant)
Montage financier : Fonds propres Fluxel S.A.S
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ACQUISITION DE PILES, BATTERIES, ACCUMULATEURS
Description : ACQUISITION DE PILES, BATTERIES, ACCUMULATEURS<br/>
Identifiant interne : 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44320000 Câbles et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires, 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Fluxel S.A.S - Atelier Electrique- Route de Gay Lussac
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 03/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une 1ère période de validité d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par décision expresse du Président de la société Fluxel Sas (Entité adjudicatrice -Ea) ou toute personne ayant reçu délégation officielle par écrit de sa part (Entité adjudicatrice délégataire - Ead), sans que la durée totale du marché puisse excéder 6 ans à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice ou de son délégataire de reconduire ou de ne pas reconduire sera adressée au titulaire avant la fin de validité du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal (Arp) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception (notamment courriel envoyé à l'adresse internet du responsable de la coordination du suivi d'exécution du marché du titulaire); Les modalités de fonctionnement seront choisies conjointement avec la société titulaire lors de la réunion de lancement du marché qui devra impérativement abordée cette question et intervenir dans le mois qui suit la notification. Les dispositions prises devront être reportées dans le compte rendu qui sera établi par le représentant de l'Ea et contresigné par les deux parties. A défaut d'indication dans ce compte rendu, la décision de reconduire ou pas le marché sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception (Ar). Les bons de commande ne pourront s'exécuter, sauf cas de force majeure ou indépendant de la volonté de l'entité adjudicatrice, au delà de six mois à compter de la réception par la société titulaire : Fluxel Sas. Le bon de commande ne pourra donc intervenir sur une période supérieure à 6 mois courant à compter de sa notification au titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant de besoins récurrents en matériels électriques, les 4 lots objet de la procédure seront renouvelés au bout des 6 années d'exécution du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : Description de la chaîne d'approvisionnement et plan assurance qualité mis en place pour sélectionner les fournisseurs stratégiques et se prémunir d'une rupture d'approvisionnement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Indiquer la liste de vos clients principaux pour des marchés du même objet pour cibler l'expérience du candidats sur des contrats identiques par lots
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Description de politique ou mesure prise en faveur du développement durable (cf article 10 du C.C.Ap)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Détailler les équipements, des outils, usines et moyens matériels possédés par le candidat pour répondre aux besoins du marché (par lots)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit de savoir si le candidat a mis en place un Plan d'assurance qualité lui permettant de réduire les ruptures d'approvisionnement (création d'une politique spécifique de selection de ses fournisseurs primaires et stratégiques). Si oui, expliquer. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat niveau : Il s'agit notamment de savoir si le candidat a mis en place un Plan Assurance qualité Environnemental pouvant le conduire vers une certification Nf Environnement 1719373 ou toute autre démarche de type Développement Durable engagée. Si oui, expliciter. Il s'agit de savoir si le candidat s'est engagée dans le cadre d'une certification dans le cadre du Developpement Durable et notamment son volet environnemental de type Norme Nf Environnement ou Ecolabel Européen - Certification Afnor
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Existence d'une certification environnementale (Nf ou de niveau européen) (O/N) Si oui, détailler
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Existence d'un Plan d'assurance qualité d'ensemble pour l'activité de l'entreprise candidate (O/N) et si oui, mentionner le niveau de plan concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique appréciée selon les éléments transmis dans le mémoire technique dont le contenu attendu (pièces à fournir) est listé au paragraphe "Présentation des offres" du présent règlement de consultation et repris dans le Ccap (notamment cf article 10 du C.Ca.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : l'appréciation se fera dans un premier temps à partir du Bpu/Dqe ; l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité, selon l'avancée des négociations, de majorer la notation de la société ayant consenti un effort particulier dans les conditions tarifaires du catalogue (> à la clientèle commerciale traditionnelle) dans le respect de l'égalité de traitement des candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678313
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de cotraitance, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire (chacune des entreprises étant solidaires de l'activité des autres en cas de difficultés techniques et/ou financières et pourra être sollicité pour agir à la place de l'entrepreneur défaillant)
Montage financier : Fonds propres Fluxel S.A.S
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE FLUXEL SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A43680F-F509-6020-E0BD1F1B0674D5AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : FLUXEL
Numéro d’enregistrement : 59659
Adresse postale : route Gay Lussac
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442406339
Télécopieur : 0442406330
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SOCIETE FLUXEL SAS
Numéro d’enregistrement : 2A436852-D191-8DDD-E67AB33D6D56AA4A
Adresse postale : Route de Gay Lussac
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Christophe LOISEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442406329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 2A436870-A3B9-5A93-D312F1B01934D66D
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442338300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 2A43688B-C3FF-EB05-27E427A49543C3F7
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442338300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0889ceaa-b154-424a-abb4-e0002c918b3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 17:21:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 450443-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025
