FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE PETITS EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES.

GIE EXPERTISE ET SUPPORT
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE PETITS EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES
Accord-cadre passé à bons de commande en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Date et heure limites de réception des offres :
22/09/2026 à 17h00
GIE Expertise et Support
33 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
GIE Expertise et Support, Groupement d'Intérêt Économique Siège social 33, avenue Pierre Mendès France -75013 Paris
A BANQUE des
RCS Paris 510 189 632.
Tél 01 55 03 30 00 -Fax 01 55 03 30 46 -https //www cdc-habitat com
V TERRITOIRES
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation .3 1.1 -Objet.3 1.2 -Mode de passation.3 1.3 -Allotissement.3 1.4 -Forme du marché.3 1.5 - Durée et lieu d'exécution .3 1.6 -Nomenclature.4 2 -Conditions de la consultation .4 2.1 -Délai de validité des offres.4 2.2 -Variantes .4 2.3 -Développement durable.4 2.4 -Confidentialité et mesures de sécurité .4 2.5 -Groupement d'opérateurs économiques .4 3 -Contenu du dossier de consultation .5 3.1 -Notification d'erreurs éventuelles dans les documents du DCE .5 3.2 -Modifications de détail au dossier de consultation.5 4 -Présentation des candidatures et des offres .5 4.1 -Documents à produire au titre de la candidature .6 4.2 -Documents à produire à l'appui de l'offre : .7 4.3 - Echantillons.7 4.4 -Visite préalable au dépôt des plis.11 5 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .11 5.1 -Transmission électronique.12 5.2 -Transmission sous support papier.13 6. Examen des candidatures et des offres .13 6.1 -Examen des candidatures .13 6.2 -Analyse et jugement des offres .13 6.2.1 -Contenu du cadre de réponse technique (CRT) .14 6.3.1 Régularité administrative et fiscale.15 6.3.2 -Lutte contre la corruption et le trafic d'influence.16 6.3.3 -Stipulations particulières.16 7. Renseignements complémentaires .16 7.1-Adresses supplémentaires et points de contact.16 7.2 -Procédures de recours .16 8. Autres .17.
1 -Objet et étendue de la consultation

1.1 -Objet

La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien et de petits équipements nécessaires à l'entretien, au nettoyage et à la maintenance de l'hygiène des locaux communs des immeubles constituant le patrimoine du groupe CDC habitat ainsi que la réalisation des prestations de services accessoires.
Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

1.2 -Mode de passation

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

1.3 -Allotissement

Conformément au 2o de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas dévolu en lots, la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse, notamment au regard des contraintes de gestion logistique et de pilotage du marché à l'échelle nationale.

1.4 -Forme du marché

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en vertu des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien et de petits équipements nécessaires à l'entretien, au nettoyage et à la maintenance de l'hygiène des locaux communs des immeubles constituant le patrimoine des membres du groupement de commande mentionnés à l'article 1 er de l'acte d'engagement.
Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 4 500 000 ? HT sur la durée globale du marché.

1.5 - Durée et lieu d'exécution

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire.
Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de sa prise d'effet.
La durée de chacune des reconductions est d'un (1) an. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
La durée totale du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans. L'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre, mentionné ci-avant, entrainera la résiliation du marché de plein droit.
Les prestations seront exécutées en France métropolitaine.
RC - DAET/PF/2026/521.
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1.6 -Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
39800000-0 Produits de nettoyage et produits à polir
2 -Conditions de la consultation

2.1 -Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 -Variantes
Aucune variante n'est exigée, ni autorisée.

2.3 -Développement durable

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

2.4 -Confidentialité et mesures de sécurité

Le titulaire devra respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.

2.5 -Groupement d'opérateurs économiques

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être confiées au titre du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité des prestations qui seraient confiées au titre du marché.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint :
- la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée à l'acte d'engagement Annexe 1 ' Répartition des prestations entre cotraitants ' ; -le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre.
RC - DAET/PF/2026/521.
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3 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement et ses annexes :
- Annexe 1 ' Répartition des prestations entre cotraitants '
- Annexe 2 ' Bordereau des prix ' (le DQE n'a pas de valeur contractuelle) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes :
- Annexe 1 ' Enquête de satisfaction '
- Annexe 2 ' Constat de carence ' ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cadre de réponse technique (CRT) justificatif des dispositions prévues par le titulaire pour l'exécution de l'accord-cadre ;
- Le formulaire DC1 ;
- Le formulaire DC2 ;
- Le formulaire DC4 ;
- La charte d'engagements RSE du groupe CDC Habitat disponible sur le site : https://www.cdchabitat.com/nos-engagements/un-operateur-responsable.html .
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur de CDC Habitat : https://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

3.1 -Notification d'erreurs éventuelles dans les documents du DCE

Les candidats n'ont pas à modifier les pièces du marché. Dans le cas où la rédaction de ces documents leur apparaîtrait incomplète, incohérente ou équivoque, il leur appartiendra de le signaler via la plateforme de dématérialisation.
Les questions d'ordre administratif et technique sur les documents de la consultation sont impérativement posées au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de réception des offres. Au-delà de cette date, le pouvoir adjudicateur ne garantit aucune réponse.

3.2 -Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de modification du dossier de consultation, l'Acheteur laissera aux candidats un délai proportionné à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Ce délai ne pourra être inférieur à 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'Acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. En tant que de besoin, l'Acheteur reportera la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour se prévaloir de cette possibilité offerte par l'article R.2143-14 du Code de la commande publique, le candidat donne toutes les informations (no de procédure et intitulé) permettant de retrouver les documents justificatifs et moyens de preuve déjà fournis au pouvoir adjudicateur. Ces documents doivent être encore valables.
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Les candidats devront remettre un dossier complet comportant les éléments listés ci-dessous.
Chaque dossier contiendra 2 sous-dossiers :
- Un sous-dossier relatif à la ' candidature ' contenant les pièces énumérées à l'article 4.1 du présent règlement ;
- Un sous-dossier relatif à ' l'offre ' contenant les pièces énumérées à l'article 4.2 du présent règlement.

4.1 -Documents à produire au titre de la candidature

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Chaque candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen). Le DUME doit être rédigé en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : 1o. Document d'identification
a) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) indiquant l'intention de soumissionner pour l'appel d'offres, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
b) Une déclaration de candidature (ou formulaire DC2) dûment complétée.
2o. Documents attestant des capacités du candidat :
a) Capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Capacités technique et professionnelle :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- L'autorisation à exercer
Il est précisé que :
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;
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- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

4.2 -Documents à produire à l'appui de l'offre :

L'offre doit comporter les éléments suivants :
- L'Acte d'engagement (AE) complété intégralement et ses annexes , dont :
- l'annexe financière ( Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif ) dûment renseignés ;
- A L'AIDE DUTABLEAUJOINT, PRECISER LE MONTANT DE LA REMISE PREFERENTIELLE
GROUPE CDCHABITAT SUR LE CATALOGUE GENERAL - HORS FAMILLES CITEES DANS LE BPU ;
- A L'AIDE DUTABLEAUJOINT PRECISER LE MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON.
- Le cadre de réponse technique (CRT) dûment complété accompagné :
- des CV dupersonnel d'encadrement dédié à l'exécution dumarché ;
- de la copie du diplôme ou de la certification de l'encadrant désigné au titre de l'article 2.2 du CCTP. L'absence de production de ces justificatifs ou le non-respect de cette exigence rendra l'offre non conforme aux documents de la consultation.

4.3 - Echantillons

Les candidats fourniront dans les délais impartis pour la remise des offres des échantillons. Ces échantillons doivent être réunis dans un minimum de colis portant la mention ' ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure : ' FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE PETITS EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES '.
Ils seront envoyés ou déposés au Siège du Groupe CDC Habitat :
CDC Habitat
A l'attention de la Direction des Achats et Environnement de Travail
ACCORD-CADRE Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits équipements
33 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
RC - DAET/PF/2026/521.
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Cette liste est répertoriée en annexe 2 à l'acte d'engagement, onglet BPU, colonne F et résumé ci-dessous :
no de ligne Désignation du pouvoir adjudicateur Caractéristiques minimales du pouvoir adjudicateur Conditionnement demandé par le pouvoir adjudicateur Echantillons demandés par le pouvoir adjudicateur
5 SAC 30L Forte résistance, 28 microns d'épaisseur minimum, dimensions 500x600mm Sac plus haut que large couleur noire Carton de 500 Pièces OUI 1 seul sac
7 SAC 100L Très forte résistance, 55 microns d'épaisseur minimum. dimensions 810x850mm Sac plus haut que large couleur noire Carton de 200 Pièces OUI 1 seul sac
12 SAC GRAVATS 80L 140 microns, dimensions 570x980mm Carton de 100 Pièces OUI 1 seul sac
13 HOUSSE 120L Epaisseur mini 43 microns. Dimension 900x1180 mm. Couleur noire Carton de 100 Pièces OUI 1 housse
20 HOUSSE 750L Epaisseur mini 40 microns. Dimension 1970x1750 mm. Couleur noire Carton de 50 Pièces OUI 1 housse
23 Sangle conteneur 4 roues Caoutchouc pour conteneurs de 500L à 1100L Lot de 10 OUI 1 sangle
31 Pulvérisateur à pression 1,5 litre Contenance utile 1,5 litre, tête polypropylène / flacon polyéthylène / buse en laiton Pièce OUI
34 Raccord femelle 19 Raccord rapide pour tuyau d'arrosage diamètre 19 mm, en ABS haute qualité avec trois points d'ancrage. Tenue à une pression de 19 bars Pièce OUI
36 Nez de robinet 20 x 27 Nez de robinet bi-matière soft touch simple filetage 3/4' et 1/2e' Pièce OUI
37 Pistolet pomme multijets pistolet pomme trimatière multijets réglable, la tête d'arrosage est indissociable, poignet avant Pièce OUI
38 Connecteur 2 voies Raccord de jonction pour relier deux tuyaux d'un système d'arrosage. Compatible avec le raccord femelle. Pièce OUI
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no de ligne Désignation du pouvoir adjudicateur Caractéristiques minimales du pouvoir adjudicateur Conditionnement demandé par le pouvoir adjudicateur Echantillons demandés par le pouvoir adjudicateur
39 Déviation en Y -Mâle Nez sélecteur 4 circuits avec vannes d'arrêt Pièce OUI
41 Tuyau arrosage antivrille 25m diam 19mm jaune Tuyau d'arrosage souple tricoté 5 couches. Pression de service 8 bars / Pression d'éclatement 20 bars. Revêtement PVC jaune de diamètre 19 et longueur 25 m. Anti vrille Pièce OUI
43 Tuyau plat 30M avec raccords et pistolets Longueur sans pression 12,5M, longueur sous pression 30M Tuyau intérieur en latex double couches diam 10mm / Epaisseur 1,8mm Gaine extérieure en tissu élastique composé de fibres polyester + latex Avec nez de robinet 1/2 et 3/4, résistant à 12 BARS. Spécial nettoyage container Pièce OUI
46 Gomme nettoyante EPONGE MAGIQUE Utilisable à l'eau.Dimensions : 12 x 7 x 3,5 cm Lot de 10 OUI
53BIS Détergent neutre tous sols ou détergent multi surfaces pH 7. Produit répondant aux critères Ecolabel européen ou Ecocert, ou équivalent. Pour tous types de sols même fragiles. Pour utilisation manuelle ou en autolaveuse. PRODUIT BIO TECHNOLOGIQUE concentré -Dosage minimum 0,5 % PACK : 1 poche 5L + 2 flacons 1L (avec bouchons doseurs) OUI
70BIS Détartrant sanitaire pH 2 à 4. Produit répondant aux critères Ecolabel européen ou Ecocert ou équivalent. PRODUIT BIOTECHNOLOGIQUE Kit Kaps : 2 pulvérisateurs vides complets + 12 cartouches remplies OUI
76 Bobine Essuie-mains 160 formats Bobine pure ouate blanche, dimension 20x35, 160 formats colis de 12 bobines de 160 formats OUI 1 bobine
78 Bobine blanc 2 plis 20x30 cm 450 formats Bobine blanc 2 plis 20x30 cm, 450 formats lisse ECOLABEL colis de 6 bobines de 450 formats OUI 1 bobine
80 Papier toilette (WC) Petit papier toilette, ouate blanche, 2 plis, rouleaux de 200 feuilles ECOLABEL 24 bobines OUI 1 bobine
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no de ligne Désignation du pouvoir adjudicateur Caractéristiques minimales du pouvoir adjudicateur Conditionnement demandé par le pouvoir adjudicateur Echantillons demandés par le pouvoir adjudicateur
233 ETENDOIR HORIZONTAL ETENDOIR HORIZONTAL 65 x 58 x 84 cm -Conditionnement : pièce Pièce OUI
96 GANT CREPE LATEX NATUREL VERT L 24CM TAILLE 8 Gant latex naturel sur support coton, revetement antiderapant sur paume et doigts. dos aere. poignet tricot elastique. garanti sans silicones : matiere textile : latex naturel, coton, -matiere d'enduction : latex. Paire OUI 1 paire
101 GANT NITRILE T8 Matière nitrile, intérieure flockée Paire OUI 1 paire
237 GANT VENIFISH T8 GANT VENIFISH PROTECTION CHIMIQUE -Conditionnement : Paire Paire OUI 1 paire
242 GANT VENIZETTE LATEX JERSEY BLEU MENAGE LOURD TAILLE 8 GANT DE PROTECTION LATEX DOUBLE JERSEY BLEU T8 -Conditionnement : Paire Paire OUI 1 paire
111 Tapis smart 60 x 90 cm Anthracite Pièce OUI
114 Caillebotis Caoutchouc, fond ouvert, 23 mm 60cm x 80cm, noir Pièce OUI
116 Tamponge BLANC 130x90x24mm environ. Eponge végétale bleue et abrasif blanc type 5 pour surface délicate. Lot 10 Pièces OUI
118 Éponge No4 Résistante à la torsion, cellulosique humide 100 % végétale, normes HACCP, 145x100x28 mm environ Lot 10 Pièces OUI
123 Chiffonnette microfibre, bouclettes très serrées Grande absorption, 100 % micro fibre, 40x40cm, minimum 320 g/ m2 , toutes surfaces, normes alimentaires, longévité 500 lavages, couleur bleue Lot 5 pièces OUI
124 Lavette microfibre non tissée Microfibre 38x40 cm, longévité 500 lavages, (équivalent Microclean Vileda),couleur verte Lot 5 pièces OUI
153 bandeau de lavage MOP velcro microfibre grattante 40 cm avec étiquettes 4 couleurs velcro microbouclettes 50 % des bouclettes en polyester, 20 % polyamide, 30 % polypropylène (gratttant) 440 mm x 130 mm pour lavage et désinfection (300 lavages machine minimum) ECOLABEL Fabricant européen Pièce OUI
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no de ligne Désignation du pouvoir adjudicateur Caractéristiques minimales du pouvoir adjudicateur Conditionnement demandé par le pouvoir adjudicateur Echantillons demandés par le pouvoir adjudicateur
161 Balai réservoir ERGO-INTUITIF Balai fluide avec manche réservoir (manche + support MOP) ERGO INTUITIF pour TMS Pièce OUI
170 Mop balai espagnol Midi Mop coton taille midi (équivalent Syr). Diamétre 43, dimensions 29,5x17,2x7,2cm. Poids 280Gr Pièce OUI
183BI S Pelle en métal manche bois Pelle en métal manche bois. Dimensions 24x22,5x40cm Pièce OUI
205 Clé universelle multifonction Métal. Clé universelle multifonction. Minimum 8 pans Clé de équivalent Knipex 00 11 01 Pièce OUI
208 Torche de poche leds étanche Lampe torche, 3 à 7 leds blanches, focus réglable, indice de protection IP67, portée 60 cm à 1 m. Rechargeable à batterie (ligne 268),_autonomie 40 heures Pièce OUI
219 Aspirateur balai batterie 40 volts, 210 bars de pression. Aspiration rail ascenseur et tapis, 3 vitesses minimum, - 3kg, compact, ergonomique, avec batterie qui s'adapte sur plusieurs équipements (exemples : aspirateur dorsal ligne 267, torche ligne 208 .) Pièce OUI
Au terme de la présente procédure de consultation, les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.

4.4 -Visite préalable au dépôt des plis

SANS OBJET
5 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com . Il incombe aux candidats de prendre les dispositions nécessaires pour déposer leur offre dans les délais.
Tout dépôt d'offre après l'heure limite ne sera pas accepté. La vitesse de transfert/téléchargement d'un dossier varie et peut durer plusieurs heures.
Il est fortement conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre le dernier moment pour déposer le pli par voie électronique. En cas de problème, il est recommandé au candidat de prendre contact auprès de l'assistance achatpublic aux coordonnées suivantes :
- Site web -https://www.achatpublic.com/contact
- Hotline -08 92 23 21 20
- Service commercial [email protected]
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Par ailleurs, toute dépôt non conforme aux règles d'envoi définies ci-après ne sera pas accepté.

5.1 -Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre tel qu'indiqué à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Format des documents remis :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, JPG, BMP, PPT.
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Les candidats limiteront le nombre de caractères au maximum pour le titre des fichiers.
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ;
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être remise :
RC - DAET/PF/2026/521.
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- Soit ' en mains propres ' à l'adresse ci-dessous, pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00, contre récépissé à CDC Habitat : Soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse ci-dessous, et parvenir à destination.
Dans les deux cas, Le pli scellé devra comporter les mentions suivantes :
CDC Habitat
A l'attention de la Direction des Achats et Environnement de Travail
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits équipements et accessoires pour le groupe CDC Habitat
COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
La copie de sauvegarde doit être transmise avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.

5.2 -Transmission sous support papier

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

6. Examen des candidatures et des offres

6.1 -Examen des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai raisonnable.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Enfin, conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées ci-avant, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

6.2 -Analyse et jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
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Après élimination des candidatures et des offres recues hors délais (articles R.2143-2 et R.2151-5 du Code de la commande publique) et, des offres non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, sur la base des critères de choix pondérés fixés ciaprès :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 %
Sous-critère 1 : Qualité des produits et équipements 15 %
Sous-critère 2 : Tracabilité et documentation 15 %
Sous-critère 3 : Organisation logistique 15 %
Sous-critère 4 : Suivi et pilotage 10 %
Sous-critère 5 : Démarche RSE 5 %
L'analyse du critère prix sera effectuée sur la base du montant total résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par les candidats.
Les offres recues seront notées puis classées par ordre décroissant en fonction de leur note globale. Le candidat classé premier sera proposé à l'attribution du marché.

6.2.1 -Contenu du cadre de réponse technique (CRT)

Les candidats présenteront un cadre de réponse technique comprenant les éléments de réponse au besoin défini au CCTP et suivant les sous-critères de sélection des offres indiqués au RC :
Sous-critère 1 : Qualité des produits et équipements
- Décrire les caractéristiques techniques des produits proposés.
- Justifier la conformité aux réglementations CLP et REACH (documents à l'appui).
- Préciser les labels environnementaux détenus (Ecolabel, Ecocert, etc.).
- Démontrer l'absence de pictogrammes CLP
- Préciser la naturalité (94 %)
- Justifier la classification des micro-organismes (classe 1)
- Fournir les certifications
Sous-critère 2 : Tracabilité et documentation
- Décrire le dispositif de tracabilité (fabricant, lot, origine).
- Fournir des fiches techniques complètes
- Fournir des fiches de données de sécurité complètes
- Expliquer les modalités de mise à jour documentaire
- Présenter un extrait de catalogue privatif
Sous-critère 3 : Organisation logistique
- Décrire l'organisation nationale des approvisionnements et des livraisons.
- Préciser les modalités de respect des délais de livraison (J+20 standard / J+2 urgence)
- Détailler les moyens logistiques (entrepôts, flotte)
- Expliquer la gestion multi-sites
- Décrire l'organisation des séminaires et des visites prévues au marché
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Sous-critère 4 : Suivi et pilotage
- Décrire les outils et tableaux de bord mis en place pour le suivi des prestations.
- Fournir un extrait du reporting
- Détailler les indicateurs de suivi (ruptures, retards, réclamations)
- Expliquer la gestion des incidents
- Décrire le plan d'amélioration continue
Sous-critère 5 : Démarche RSE
- Décrire les dispositifs de recyclage des contenants
- Expliquer les actions de réduction des déchets plastiques
- Décrire les mesures de réduction de l'empreinte carbone
- Présenter les actions d'insertion et les indicateurs associés
Il est rappelé que le cadre de réponse technique (CRT) doit impérativement être remis au format PDF. Son contenu est limité à 40 pages maximum (police Arial, taille 11).
La page de garde, les fiches techniques, les fiches de données de sécurité, les fiches protocolaires, les CV, les diplômes et les certifications ne sont pas inclus dans ce décompte.
En cas de dépassement du nombre de pages maximum, les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'analyse de l'offre.
Si le cadre de réponse technique est incomplet ou en cas de problème d'interprétation, toutes
précisions complémentaires relatives à ce document pourront être demandées par écrit au candidat.

6.3 Attribution : Régularité administrative et fiscale -lutte contre la corruption et le trafic d'influence - Stipulations particulières

6.3.1 Régularité administrative et fiscale

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique, le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit et met à disposition via la plateforme ' Aprovall 360 ' (ex ' e-Attestations 365 ') disponible sous le lien suivant : https://www.aprovall.com/fr/
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté modifié du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Le cas échéant, les soumissionnaires devront joindre une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.
En cas de non-présentation des documents énoncés ci-dessus, de manière spontanée, au stade de la remise des offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre sera tenu de produire lesdits documents, dans le délai maximum de 10 jours calendaires, décompté à partir de l'émission de la demande adressée sur la plateforme.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché et la même demande sera réalisée auprès du candidat classé au rang inférieur.

6.3.2 -Lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme ' Aprovall360 ' :
- Le formulaire ' anticorruption ', disponible sur ladite plateforme, dûment complété ;
- Son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.

6.3.3 -Stipulations particulières

Si au terme de la consultation, un candidat est informé de l'intention de l'Acheteur de lui attribuer le marché, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où ce dernier déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du marché.

7. Renseignements complémentaires

7.1-Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 -Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
75017 PARIS
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile.
- Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

8. Autres

CONSIGNES et BONNES PRATIQUES :
- L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de nommer les documents fournis dans les dossiers avec des désignations courtes.
- L'offre remise ne doit pas être composée d'un SCAN PDF d'un dossier offre mais bien des documents remis séparément les uns des autres
- Les documents fournis par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme https://www.achatpublic.com au format Word ou EXCELdoivent être remis et renseignés sous ce même format (Word, Excel.) par le candidat et éventuellement fournis en sus en format PDF.
- L'adresse mail communiquée par le candidat sert à la gestion de l'ensemble de la procédure via la plateforme de dématérialisation (informations de publication, retrait des pièces, échanges, attribution).
Cette adresse devra être fonctionnelle tout au long de la procédure.
- Pour vous familiariser avec les services de la plateforme https://www.achatpublic.com , vous disposez d'un accès à une consultation de test.
- Prenez la précaution d'anticiper vos dépôts d'offres pour prise en compte des délais de téléchargement des documents sur la plateforme avant la DATE et HEURE LIMITE DE DEPOT.
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