Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-42912
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : MONTIERCHAUME
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aude MANGIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Prix des prestations : 70 % - Délai de livraison : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de piles et d'accus spécifiques pour le SDIS de l'Indre
Code CPV principal - Descripteur principal : 31400000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de piles et d'accus spécifiques pour le SDIS de l'Indre
Lieu principal d'exécution du marché : Indre (36)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 112000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Piles
Montant maximum annuel 13 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre -
Description du lot : Lot 2 : Accus spécifiques
Montant maximum annuel 15 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2
cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155
télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@ juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Référé
pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de
justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour
suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur
publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du
Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après
demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
