FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG).

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 67, 69, 16, 33, 37, 55, 57, 80
Annonce n° 25-22697


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Identifiant de la procédure : 84f16d58-69b1-4984-b2c3-a9c7558c0ba4
Identifiant interne : LOT-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35820000 Équipement de soutien

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35820000 Équipement de soutien
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122 7, R.2194 1 à R.2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : -modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, -en cas de circonstances exceptionnelles. Notamment, en cas de disparition d'un produit listé au BPU/BR, le titulaire est dans l'obligation de proposer à l'ONaCVG un produit équivalent, tant en terme technique que de prix. Dès qu'il en a connaissance, le titulaire avise par écrit l'ONaCVG de la prochaine disparition du produit concerné et lui propose son remplacement par un produit équivalent en joignant la fiche produit ou ses caractéristiques techniques ainsi que son prix. Dès son acceptation par l'ONaCVG, cette substitution sera constatée par l'émission d'un certificat administratif dont copie sera transmise au titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un échantillon de chaque article listé à l'article 2.8 du RC, à l'appui de leur offre. Les modalités de transmission des échantillons sont précisées à l'article 6.3 dudit RC.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant servant à l'analyse des offres sera déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités définies dans le DQE joint au dossier de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : L'appréciation se fera sur l'analyse des échantillons que les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre. Les articles à fournir sont listés à l'article 2.8 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L'appréciation se fera sur l'analyse des sous-critères suivants : - pourcentage issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans les produits proposés ; - collecte, valorisation et filières de recyclage des produits usagers ; - qualité écologique des emballages.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et délais de livraison
Description : La notation se fait par une comparaison avec le délai le plus court, qui obtient la note maximale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716468&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716468&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, l'ONaCVG souhaite que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office national des combattants et des victimes de guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office national des combattants et des victimes de guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office national des combattants et des victimes de guerre
Organisation qui traite les offres : Office national des combattants et des victimes de guerre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de France
Adresse postale : Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides 129, rue de grenelle escalier B
Ville : Paris
Code postal : 70780
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144423305
Adresse internet : https://www.onacvg.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716468&orgAcronyme=g7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b50bdd08-452e-4034-82a1-0583aa7787f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 10:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025