Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-18079
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25-DPL-LV-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIRET : 226 000 016 004 03
Autorité locale
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points; 2-Valeur technique : 30 points; 3-Développement durable : 10 points.
Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER SPECIFIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de papier spécifique pour les besoins du Département de l'Oise.
Ces fournitures sont principalement à destination du bureau de l'imprimerie, et peuvent accessoirement être à destination d'autres services du Département.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 114000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-1 du Code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 165 000 Euros HT. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'accord-cadre est estimé à 114 000 Euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit chaque période sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) HT. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les délais de livraison sont précisés à l'article 4.3 du RC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les dispositions relatives à l'environnement sont précisées à l'article 6 du CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 mars 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
