Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-55945
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Description : Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Identifiant de la procédure : 5b09e318-2d3e-46b8-bfcc-fa93840d8256
Identifiant interne : MASTICS_TRAVAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09241000 Schiste bitumineux ou kérobitumeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14213000 Macadam, tarmacadam et sable bitumineux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Description : Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Identifiant interne : MASTICS_TX
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09241000 Schiste bitumineux ou kérobitumeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14213000 Macadam, tarmacadam et sable bitumineux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (80%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (12%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (8%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (80%) + Valeur technique (12%) + valeur environnementale (8%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Andrejeski Paul
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322718449
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c0f2efe-e155-4569-a01a-25c52b312f24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026