Fourniture et transport de granulats pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-80880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de granulats pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Description : La consultation a pour objet : la fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien et réparation des chaussées du département de la Côte-d'Or. Les besoins de la Direction des Services techniques territorialisés sont impactés par les conditions météorologiques et notamment en fonction de la rigueur hivernale.
Identifiant de la procédure : 057e70ad-19a7-49f5-b07f-9b2b1b98127a
Identifiant interne : 0826granulats
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres ont une durée ferme qui débute à compter du 01/01/2027, ou de leur date de notification si elle lui sont postérieures, jusqu'au 31/12/2030

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 601,502 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : AGENCE TERRITORIALE COTE-D'OR AUXOIS MORVAN site 1
Description : La fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du département de la Côte-d'Or

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 91,667 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 240 000 € TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : AGENCE TERRITORIALE COTE-D'OR AUXOIS MORVAN site 2
Description : La fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du département de la Côte-d'Or

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,167 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 240 000 € TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : AGENCE TERRITORIALE COTE-D'OR BEAUNE
Description : La fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du département de la Côte-d'Or

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 240 000 € TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : AGENCE TERRITORIALE COTE-D'OR CHATILLON SUR SEINE
Description : La fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du département de la Côte-d'Or

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 134,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 240 000 € TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : AGENCE TERRITORIALE COTE-D'OR SEUIL DE BOURGOGNE
Description : La fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du département de la Côte-d'Or

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 83,334 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 240 000 € TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : AGENCE TERRITORIALE COTE-D'OR PLAINE DE SAONE
Description : La fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du département de la Côte-d'Or

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,834 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 240 000 € TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380636917
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28db1468-f584-4c2a-8375-2782044157d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 08:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026