Fourniture et livraison de lampes LED.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-99302


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hopitaux Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de lampes LED
Description : Fourniture et livraison de lampes LED, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure : d1b97394-67d6-452f-8b7b-a031676123ff
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de lampes LED
Description : Quantités prévisionnelles annuelles totales : 36 327 Unités
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La partie listée est estimée à 60% du volume financier annuel et la partie catalogue 40%. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour la présente consultation, aucun échantillon n'est demandé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 (coefficient : 60%) : Prix 1-1 BPU 55% 1-2 HBPU 35% 1-3 RFA 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (coefficient : 20%) : Qualité technique : Spécificité technique du produit 2-1 Performance et consommation 50% 2-2 Durée de vie 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (coefficient : 15%) : Performance en matière de protection de l'environnement et sociétale dans le cadre du marché 3-1 Politique d'optimisation des emballages et matière des emballages utilisés 40% 3-2 Politique de transport 30% 3-3 Politique sociétale 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 (coefficient : 5%) : Organisation logistique, SAV & Garantie 4-1 Catalogue 70% 4-2 Politique de transport 30%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hopitaux Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique Hopitaux Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique Hopitaux Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 53 14 69 60
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 604e75d0-53b6-404a-8620-331b89db1d9b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 17:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025