France: Matériel électrique
Fourniture de matériel électrique (Accord-cadre à bons de commandes) pour les régies d'Orly
et de Trappes, du siège de Valophis Habitat et des agences du Val de Marne.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val De Marne - Direction Technique du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériel électrique (Accord-cadre à bons de commandes) pour les régies d'Orly et de Trappes, du
siège de Valophis Habitat et des agences du Val de Marne.
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de
la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13
à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est à bons de
commandes sans minimum avec un maximum annuel de 750.000,00 HT tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de
consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 36512427-d664-449c-b215-0edc91da3b83
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel électrique (Accord-cadre à bons de commandes) pour les régies d'Orly et de Trappes, du
siège de Valophis Habitat et des agences du Val de Marne.
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter du
10/02/2026. Toutefois, si sa notification est postérieure au 10 février 2026, la durée de validité de l'accord-cadre expire
le 09/02/2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement (3) trois fois par périodes successives de 12 mois, au
lendemain de sa date d'anniversaire, sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_utL9Tq9PeK&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_utL9Tq9PeK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val De Marne - Direction
Technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val De Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val De
Marne - Direction Technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val De Marne - Direction Technique du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31c71e28-05da-4c73-9cec-d1f5f0b2ada4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 08:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
