Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) « Grand Froid ».

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-78655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLEGETS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) « Grand Froid »
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de GNR « Grand Froid » sur les sites de Les Gets et La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie). Le GNR est destiné à l'alimentation des cuves exploitées par SoleGets pour ses engins et matériels d'exploitation. Le marché inclut une consommation prévisionnelle de 350 000 litres sur la durée du marché, sans engagement de volume minimal. Les livraisons seront effectuées sur la base de bons de commande émis par SoleGets
Identifiant de la procédure : ba7d9400-a04f-4a41-8a73-acbf0e3038c1
Identifiant interne : SOLEGETS-2627-001-FS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) « Grand Froid »
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de GNR « Grand Froid » sur les sites de Les Gets et La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie). Le GNR est destiné à l'alimentation des cuves exploitées par SoleGets pour ses engins et matériels d'exploitation. Le marché inclut une consommation prévisionnelle de 350 000 litres sur la durée du marché, sans engagement de volume minimal. Les livraisons seront effectuées sur la base de bons de commande émis par SoleGets
Identifiant interne : F-PF-76899

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2026
Date de fin de durée : 20/10/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76899
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 08:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEGETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bonneville

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 67F349FD-B707-372F-0F6D194857E7E843
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d'enregistrement : 5911
Adresse postale : 61 Route Du Front De Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Michel Mugnier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450797979
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d'enregistrement : 67F34A22-E9E4-114D-7A61AFDCBDEA3ACD
Adresse postale : 61 route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Christophe Gressent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement : 67F34A36-F9E5-A1BB-4071DAB1F940A918
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement : 67F34A47-C3E5-5DD3-053F8588C7D700C5
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 525a3ea5-5f13-4275-a7a6-76e7d9b5b461 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026