date de début du marché:01/01/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 09100000 - Combustibles, 09134200 - Carburant diesel, 09135100 - Fioul domestique, 09134230 - Biodiesel
ville du moa balisée:Chatel
ligne d'adresse du moa:Mairie 109 route du Centre
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE CHATEL
code postal du moa balisé:74390
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:RUBIN Nicolas
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648243-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Chatel
téléphone du contact balisé:0450732398
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile et quot; ordinaires et quot; et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul)
objet du marché:La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile et quot; ordinaires et quot; et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul)
texte du lot:Combustibles de chauffage (fioul) - Combustibles de chauffage (fioul) - CPV: 09100000 09134200 09135100 09134230
texte du lot:Carburants routier et non routier - Carburants routier et non routier - CPV: 09100000 09134200 09135100 09134230
Référence Marché:2026.014
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648243-2026 - Mise en concurrence
648243-2026.
648243-2026 - Mise en concurrence
France - Combustibles - La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile ' ordinaires' et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul)
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEL
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile ' ordinaires' et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul)
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile ' ordinaires' et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul)
Identifiant de la procédure: d7457fff-5bd7-4b7e-a9fd-77d5a5079f4d
Identifiant interne: 2026.014.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09134230 Biodiesel, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Carburants routier et non routier
Description: Carburants routier et non routier
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09134200 Carburant diesel, 09134230 Biodiesel, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77335.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77335.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Châtel
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Combustibles de chauffage (fioul)
Description: Combustibles de chauffage (fioul)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09134200 Carburant diesel, 09134230 Biodiesel, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77335.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77335.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Châtel
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E377DFD2-F884-15E4-1A4357561665EAC3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEL
Numéro d'enregistrement: 2599.
Adresse postale: Mairie 109 route du Centre
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: RUBIN Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450732398.
Adresse internet: http://www.mairiedechatel.fr
Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CHATEL
Numéro d'enregistrement: E377DFF0-F4BE-0F38-C3FFC49D7621CF0B
Adresse postale: Mairie 109 route du Centre
Ville: Chatel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450732398.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: E377DFFE-DB01-25EE-39BA0A9528F9F593.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: E377E00F-0A09-2304-D063814A8E73EDA7.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: E377E01D-B39C-FE56-9BCACADDA7841706.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fafa6e36-f906-4b5e-891b-0e5d7779f58d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648243-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
