date de début du marché:01/02/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 22000000 - Imprimés et produits connexes
ville du moa balisée:Saint-Denis
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/598566-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:1 rue Camille Moke
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
libellé du contact balisé:Sandra BOSCHI
siret du moa balisé:519 037 584 14786
libellé du lieu d'exécution balisé:Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
raison sociale du moa balisée:SNCF Voyageurs SA
téléphone du contact balisé:0669315639
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:Impression et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire.
La prestation comprend :
- la photocomposition (graphisme),
- l'impression,
- le faconnage,
- la livraison.
Cf. détail de la prestation et des quantités prévisionnelles dans le cahier des charges.
code postal du moa balisé:93210
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Fourniture et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire
texte du lot:Fourniture et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire - Impression et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire.
La prestation comprend :
- la photocomposition (graphisme),
- l'impression,
- le faconnage,
- la livraison.
Cf. détail de la prestation et des quantités prévisionnelles dans le cahier des charges : CPV: 22000000
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598566-2026 - Mise en concurrence
598566-2026.
598566-2026 - Mise en concurrence
France - Imprimés et produits connexes - Fourniture et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire
Description: Impression et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire. La prestation comprend : - la photocomposition (graphisme), - l'impression, - le faconnage, - la livraison. Cf. détail de la prestation et des quantités prévisionnelles dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 35c3e379-0111-41fa-9f9c-1eb4b2d4a1e2.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA ainsi que de SNCF Voyageurs Loire Océan (SVLO). Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, Formulaire JOUE en version Excel, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire
Description: Impression et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire. La prestation comprend : - la photocomposition (graphisme), - l'impression, - le faconnage, - la livraison. Cf. détail de la prestation et des quantités prévisionnelles dans le cahier des charges.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de livraisons internes SNCF et externes sont précisés dans le cahier des charges.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Période du marché de 3 ans fermes. Deux renouvellements possibles de 12 mois chacun.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 545 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée est celle précisée dans le BPU, soit 3 282 550 fiches horaires à fournir sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sandra BOSCHI
Adresse électronique:
[email protected]Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d'enregistrement: 519 037 584 14786.
Adresse postale: 1 rue Camille Moke
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sandra BOSCHI
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0669315639.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86f1266a-3565-430f-8562-aa2323d53ccc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 13:21:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 598566-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026
