date limite de candidature:21/12/2026 12:00
siret du moa balisé:13001534000016
téléphone du contact balisé:+331392212117
libellé du contact balisé:NAJAT LAKHAL
qualifications professionnelles:CPV: 03114000 - Paille et plantes fourragères
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:78102
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Prix ; Le critère "prix" est détaillé dans le RC ; Pondération (points, valeur exacte) : 65 - Qualité ; Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC ; Pondération (points, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC ; Pondération (points, valeur exacte) : 15
raison sociale du moa balisée:PFC Paris
caractéristiques principales:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit : de la SEM de l'École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM, de l'EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY, de la SEM de l'École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Saint-Germain-en-Laye
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111724
ligne d'adresse du moa:8 avenue du président Kennedy Base des Loges BP 40202
objet du marché:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres
texte du lot:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l'EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY - Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l'EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY - CPV: 03114000
texte du lot:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM - Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Militaire de Paris soutenue par le pôle Paris école militaire - CPV: 03114000
texte du lot:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY : CPV: 03114000
Référence Marché:DAF_2026_000519
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111724 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 91.
Annonce no26-111724.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:PFC Paris
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Défense
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres
Description:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit : de la SEM de l'École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM, de l'EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY, de la SEM de l'École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
Identifiant de la procédure:a4cb6f57-b4b3-4747-b711-ec5279aca34e
Identifiant interne:DAF_2026_000519.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):03114000Paille et plantes fourragères
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Base des Loges
Ville:Paris
Code postal:75000
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCP
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,169,875Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,760,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM
Description:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Militaire de Paris soutenue par le pôle Paris école militaire
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):03114000Paille et plantes fourragères
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Paris
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:277,200Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:416,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Critère prix
Description:Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère "valeur technique"
Description:Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère "valeur environnementale"
Description:Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081874?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée : Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) : Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché : Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, no 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires : Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l'EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY
Description:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l'EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):03114000Paille et plantes fourragères
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Fontainebleau
Code postal:77300
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:723,143Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,088,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Critère prix
Description:Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère "valeur technique"
Description:Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère "valeur environnementale"
Description:Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081874?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée : Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) : Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché : Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, no 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires : Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
Description:Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l'École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):03114000Paille et plantes fourragères
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Palaiseau
Code postal:91128.
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:169,532Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:256,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Critère prix
Description:Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère "valeur technique"
Description:Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère "valeur environnementale"
Description:Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081874?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée : Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) : Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché : Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, no 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires : Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:PFC Paris
Numéro d'enregistrement:13001534000016.
Adresse postale:8 avenue du président KennedyBase des Loges BP 40202.
Ville:Saint-Germain-en-Laye
Code postal:78102.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Point de contact:NAJAT LAKHAL
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+331392212117.
Adresse internet:https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:17780005900012.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33139205400
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement:12000003900012.
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33988677294.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:96c02412-4676-4a2a-8119-1bd596f6f214-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026