Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les adhérents de la Centrale d'Achat de la Région Ile-de-France - Segment Beurre OEufs Fromage et produits laitiers - Lots 1 à 5.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-41004


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les adhérents de la Centrale d'Achat de la Région Ile-de-France - Segment Beurre OEufs Fromage et produits laitiers - Lots 1 à 5
Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les adhérents de la Centrale d'Achat de la Région Ile-de-France - Segment Beurre OEufs Fromage et produits laitiers - Lots 1 à 5
Identifiant de la procédure : cf3c5434-7d0c-4741-921a-a03efde8aac8
Identifiant interne : 2600367
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15510000 Lait et crème fraîche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Région Ile-de-France et ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat régionale, sur l'ensemble du territoire francilien.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 61,516,588 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 184,549,766 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de l'ensemble des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Beurre OEufs Fromage et produits laitiers conventionnels
Description : Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des Lycées de la région Ile-de-France, et des adhérents à la centrale d'achat régionale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Région Ile-de-France et ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat régionale, sur l'ensemble du territoire francilien.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,497,632 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 136,492,891 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires mixte (à marchés subséquents et bons de commande) conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, avec engagement financier maximum de 136 492 891 €HT (pour les 4 ans). Les modalités de passation, d'attribution et de mise en œuvre des marchés subséquents sont précisées au CCAP (article II.6). NB : Le premier marché subséquent sera attribué selon les modalités fixées au CCAP, à savoir au prestataire qui obtiendra la note du critère prix la plus élevée, parmi les 3 candidats sélectionnés lors de l'appel d'offres pour l'accord-cadre (les 3 premiers au classement final des offres) au regard des critères de notation précisés au présent règlement de consultation (Prix 55% et Valeur technique 45%).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le PRIX des prestations sera jugé d'une part au regard du montant total du DQE (chiffré en application des prix du BPU)(50%) et d'autre part, au regard de la remise catalogue consentie dans l'offre, sur la base d'un DQE masqué (5%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments apportés au cadre de mémoire technique et ses annexes, sur la base des 3 sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des marchés publics Maximilien
URL : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre multi-attributaires mixte (à marchés subséquents et bons de commande) conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, avec engagement financier maximum de 136 492 891 €HT (pour les 4 ans). Les modalités de passation, d'attribution et de mise en œuvre des marchés subséquents sont précisées au CCAP (article II.6).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont précisées au RC et au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Beurre OEufs Fromage et produits laitiers biologiques
Description : Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des Lycées de la région Ile-de-France, et des adhérents à la centrale d'achat régionale.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Options :
Description des options : Le marché est reconductible.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Région Ile-de-France et ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat régionale, sur l'ensemble du territoire francilien.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 du présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,165,876 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,497,632 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 2, exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14, du code de la commande publique. Le lot 2 du présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. Il est conclu avec un engagement financier maximum annuel de 11 374 408 €HT pour la période ferme (1 an) et pour chaque période de reconduction le cas échéant (1 an).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : PRIX des prestations jugé au regard du montant total du DQE (chiffré en application des prix du BPU)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : La Valeur Technique des offres sera jugée au regard des éléments apportés au cadre de mémoire technique et ses annexes, sur la base des 3 sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des marchés publics Maximilien
URL : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre mono-attributaire (1 seul titulaire) à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14, du code de la commande publique. Accord-cadre passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. Engagement maximum annuel de 11 374 408 €HT (pour la durée ferme et pour chaque période de reconduction le cas échéant).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont précisées au RC et au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Laitages fermiers conventionnels
Description : Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des Lycées de la région Ile-de-France, et des adhérents à la centrale d'achat régionale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15510000 Lait et crème fraîche
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Région Ile-de-France et ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat régionale, sur l'ensemble du territoire francilien.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,360 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 853,081 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 3 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix des prestations sera jugé au regard du montant total du DQE (chiffré en application des prix du BPU)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : La Valeur Technique des offres sera jugée au regard des éléments apportés au cadre de mémoire technique et ses annexes, sur la base des 2 sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des marchés publics Maximilien
URL : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 3 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commande entre les deux titulaires sont précisées au CCAP (article II.5.2).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont précisées au RC et au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fromages fermiers conventionnels
Description : Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des Lycées de la région Ile-de-France, et des adhérents à la centrale d'achat régionale.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Région Ile-de-France et ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat régionale, sur l'ensemble du territoire francilien.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,360 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 853,081 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 4 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du montant total du DQE (chiffré en application des prix du BPU.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : La Valeur Technique des offres sera jugée au regard des éléments apportés au cadre de mémoire technique et ses annexes, sur la base des 2 sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des marchés publics Maximilien
URL : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 4 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commande entre les deux titulaires sont précisées au CCAP (article II.5.2).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont précisées au RC et au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Laitages fermiers biologiques
Description : Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des Lycées de la région Ile-de-France, et des adhérents à la centrale d'achat régionale.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15510000 Lait et crème fraîche
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Région Ile-de-France et ceux des bénéficiaires de la centrale d'achat régionale, sur l'ensemble du territoire francilien.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,360 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 853,081 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 5 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des marchés publics Maximilien
URL : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 5 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans). Les modalités d'attribution des bons de commande entre les deux titulaires sont précisées au CCAP (article II.5.2).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont précisées au RC et au CCAP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Département : Pôle Affaires Financières Juridiques et Patrimoniales
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6be1caa9-fc82-4a87-8438-d774a79c2442 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026