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ÉTABLISSEMENT
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
CD des A-M -Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Route de Grenoble
06000 Nice
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025A0028 -Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département -3 lots.
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du Département -3 lots
Identifiant interne: 2025A0028.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 15900000. 15110000. 15612500.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE CEDEX 3.
Code postal: 06201.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou
notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: LOT 3.
Titre: Boissons.
Description: Boissons.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15900000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice cedex 3.
Code Postal: 06201.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros ht
Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financière sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique et environnementale.
Description : Valeur technique et environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Séance non publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui traite les offres : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: LOT 4.
Titre: viande fraîche et charcuterie.
Description: viande fraîche et charcuterie.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice cedex 3.
Code Postal: 06201.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros ht Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financière sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique et environnementale.
Description : Valeur technique et environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Séance non publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui traite les offres : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: LOT 10.
Titre: boulangerie -viennoiseries et pâtisseries pour les besoins de l'Ecole des Neiges d'Auron.
Description: boulangerie -viennoiseries et pâtisseries pour les besoins de l'Ecole des Neiges d'Auron.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15612500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice cedex 3.
Code Postal: 06201.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000
euros ht Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit
une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financière sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Prix :
Nom : prix.
Description : prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Séance non publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui traite les offres : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CD des A-M -Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22060001900016.
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes -Centre administratif départemental (CADAM).
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes -Centre administratif départemental (CADAM). 147 boulevard du Mercantour -BP 3007.
Ville : Nice Cedex 3.
Code postal : 06201.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service des marchés.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 497186000.
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs.
CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Tribunal administratif de Nice.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 489978600.
Adresse internet:
http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations:
http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ca25effe-13df-4d0f-906b-f44ff7d50fa8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2025 à 11:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
