ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET - 2 LOTS).

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Avis de publicité 25-65069.
11/06/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville du Cannet (06)
24 boulevard Sadi Carnot
AVIS DE MARCHÉ
06110 Le Cannet
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS). Description: AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS) Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 90611000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Accord cadre à bons de commande :
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière Montant maximum annuel total : 300.000 EUR H.T.
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale Montant annuel maximum : 100.000 EUR H.T. Durée du marché : La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification. 3 reconductions.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Accord cadre à bons de commande :
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière Montant maximum annuel total : 300.000 EUR H.T.
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale Montant annuel maximum : 100.000 EUR H.T. Durée du marché : La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification. 3 reconductions.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière.
Titre:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière.
Description:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90611000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Cannet.
Code Postal: 06110.
Pays: France.
Informations complémentaires:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière Montant maximum annuel total :
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300.000 H.T.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : -C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1 - Prix des prestations : 50 % (soit 10 points), au vu du montant total du DQE.
Critère Qualité :
Description : 2 - Valeur technique : 40 % (soit 8 points), au vu du mémoire technique.
Critère Qualité :
Description : 3 - Critère Environnemental : 10 % (soit 2 points) au vu du mémoire technique.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne:
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale.
Titre:
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale.
Description:
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale.
5.1.1 Objectif
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Type de marché: services.
Classification CPV: 90611000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Cannet.
Code Postal: 06110.
Pays: France.
Informations complémentaires:
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale Montant maximum annuel total : 100.000 H.T.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : -C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1 - Prix des prestations : 50 % (soit 10 points), au vu du montant total du DQE.
Critère Qualité :
Description : 2 - Valeur technique : 40 % (soit 8 points), au vu du mémoire technique.
Critère Qualité :
Description : 3 - Critère Environnemental : 10 % (soit 2 points) au vu du mémoire technique.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
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11/06/2025.
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21060030000011.
Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot.
Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot.
Ville : Le Cannet.
Code postal : 06110.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492182325.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS61039.
Ville : Nice Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489978600.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a0406cf6-c687-4361-8d44-fd0c31af8420
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2025 à 11:06.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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