Fourniture et livraison de changes à usage unique à destination des crèches de St-Jean-d'Hermine et Luçon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Correspondant : GESTIONNAIRE MARCHES, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON, tél. : +33 2 51 97 64 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cc-sudvendeelittoral.fr, adresse internet du profil acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHANGES A USAGE UNIQUE A DESTINATION DES CRECHES DE SAINT-JEAN-D'HERMINE ET LUCON (2ème consultation)

Type de marché de fournitures :

Caractéristiques principales :

? Des variantes seront-elles prises en compte : Non

? La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de changes à usage unique à destination des crèches de Saint-Jean-d'Hermine et de Luçon.

Lieu de livraison des fournitures :

Crèche A Petits Pas de Luçon Chemin de Marans ZA Ferme Neuve 85400 LUCON

Crèche Les P'tits Loulous de Saint-Jean-d'Hermine

Avenue des Albizias

Parc Vendée Atlantique

85210 SAINT-JEAN-D'HERMINE

? Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les candidats devront répondre aux exigences minimales suivantes :

Les produits doivent correspondre aux tailles et type suivants, sans distinction de sexe :

• o 3/6 KG ou équivalent : couches nourrissons taille 2
• o 5/9 KG ou équivalent : couches nourrissons taille 3
• o 9/14 KG ou équivalent : couches taille 4
• o 10/15 KG ou équivalent : couches 2ème âge taille 4+
• o 11/16 KG ou équivalent : couches taille 5
• o 13/18 KG ou équivalent : couches taille 6

Les couches devront répondre aux attentes des utilisateurs et avoir les caractéristiques suivantes :

• o Etre non rigides et confortables,
• o Correspondre aux tailles définies ci-dessus,
• o Etre munies de scratch et de barrières anti-fuites et de protection du siège,
• o Etre sans contention,
• o Ne pas recouvrir le nombril,
• o Avoir une texture laissant la peau respirer,
• o Etre composées de matériaux non irritants et non allergisants pour la peau des enfants, sans parfum,
• o Etre composées, le plus possible, de produits non chimiques et non perturbateurs endocriniens (sans émulsifiant, parabène, chlore (ECF), glyphosate et dioxine).

Il s'agit d'un Accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum par année :

• Le montant minimum annuel est fixé à 1 000 EUR HT.
• Le montant maximum annuel est fixé à 12 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée.

Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Non

Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

? Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

? Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

? En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

? Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

? Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à

l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ? Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ? S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ? Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

? Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ? Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ? Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dilvré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ? Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

? Prix des fournitures (45 %) ? Valeur technique (45 %) ? Environnemental (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 octobre 2026 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026 50 F POP #2

Renseignements complémentaires : Durée :

L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'un an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à un seuil minimal de commandes permettant de déclencher une livraison. Ce seuil est de 150,00 € HT par commande et par établissement.

Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Echantillons :

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en gamme classique et en gamme écologique des produits suivants :

Des échantillons accompagnés de leurs fiches techniques seront remis par chaque candidat. Le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants (utilisés pour réaliser des tests) :

• 2 paquets de changes complets pour la taille 5 (11-16kg ou équivalent), gamme classique
• 2 paquets de changes complets pour la taille 5 (11-16kg ou équivalent), gamme écologique
• 2 paquets de changes complets pour la taille 4+ (10/15kg ou équivalent), gamme classique
• 2 paquets de changes complets pour la taille 4+ (10/15kg ou équivalent), gamme écologique
• 2 paquets de changes complets pour la taille 6 (13/18Kg ou équivalent), gamme classique
• 2 paquets de changes complets pour la taille 6 (13/18Kg ou équivalent), gamme écologique

Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Leur non transmission entraîne l'irrégularité de l'offre.

Ces échantillons sont gratuits. Leur fourniture sera à la charge des entreprises. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, et sera déclarée irrégulière si le candidat n'a pas envoyé tous les échantillons demandés avant la date limite de réception des offres.

Les échantillons devront être livrés :

• Par voie postale à l'adresse suivante : « Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, 107, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUCON ». Le colis devra présenter OBLIGATOIREMENT la mention suivante :

« A l'attention du Service Commande Publique

Pour la Consultation du Marché Public n°2026 50 F POP #2

NE PAS ouvrir avant la date limite de remise des offres »

• Par dépôt directement au siège de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, situé sis 107, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUCON, pendant les horaires d'ouvertures de l'accueil : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Un récépissé sera remis à la personne qui aura déposé les échantillons.

Les échantillons devront être remis avant la date limite de réception des offres et les frais d'envoi ou de dépôt de ceux-ci sont entièrement à la charge des candidats.

Tout au long du marché, le fournisseur devra obligatoirement livrer un produit conforme à l'échantillon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 septembre 2026

Mots clés : Couches

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON, tél. : +33 2 51 97 64 64, courriel : [email protected], adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.

Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur :

L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'Article L2132-2 du Code de la Commande Publique.

L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.

Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou CLE USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde »

Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plateforme www.marches-securises.fr

Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.

La responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.

Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.

Conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.