Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-64075
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération Caux vallée
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20001070000017
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
BAT-AC CARBURANT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme DUVAL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 232844052
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent utiliser les formules DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : ? Copie du/des jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire ; ? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la commande publique ; ? Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;? Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires ;? Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de carburants sur plusieurs sites de dépôts 2023/2025
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Lillebonne
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture et livraison de carburants sur plusieurs sites de dépôts 2023/2025
Description du lot : Lot 1 Fourniture et livraison de gazole non routier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Lillebonne
Description du lot : Lot 2 Fourniture et livraison de gas-oil
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Lillebonne
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour toute la procédure de passation des accords-cadres, toute demande de renseignement complémentaire pourra être faite via le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com Date limite de réception des questions écrites : 30/05/2023 à 12 heuresDate limite d'envoi des réponses :02/06/2023 à 12 heuresLa forme du contrat issu de la présente consultation est un accord-cadre multi attributaires où les titulaires sont remis en concurrence lors de la survenance du besoin.Chaque lot sera attribué au maximum à TROIS (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Une fois notifié, chaque lot correspondra à un accord-cadre.S'Agissant d'accords-cadres pluriannuels, les seuils de dépenses autorisées sont détaillés ci-dessous : &Amp;#61656; Lot 1 - gNR : 80 000 euros (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre (2 ans) soit : Première année contractuelle 2023/2024 40 000 euros htDeuxième année contractuelle 2024/2025 40 000 euros ht&Amp;#61656; Lot 2 ? gas-oil : 120 000 euros (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre (2 ans) soit :Première année contractuelle 2023/2024 60 000 euros htDeuxième année contractuelle 2024/2025 60 000 euros htChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la date de signature de la notification par chaque titulaire, reconductible tacitement pour une nouvelle période annuelle.La durée des accords-cadres ne pourra pas dépasser deux (2) ans.
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023