Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-100148
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant de la procédure : 84da141f-2055-4d36-bc06-86d9abb38095
Identifiant interne : 2569B07AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09222000 Essences spéciales
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Frontenas
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome des Portes du Beaujolais
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS D'AVIATION JET A1 ET AVGAS100LL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'AERODROME DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant interne : 2569B07AO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09222000 Essences spéciales
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Frontenas
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome des Portes du Beaujolais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Approvisionnement en carburants - Remplacement des cartouches filtrantes
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Organisation qui traite les offres : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR)
Numéro d'enregistrement : 13002269200011
Adresse postale : 32 Quai Perrache CS 10015
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69286
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTINE MARTINS NARCISO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 72 11 33 47
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4726eca8-625b-4c64-8955-dd0bfbdc758b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
