Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-114824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburant
Description : Fourniture et livraison de diesel
Identifiant de la procédure : 9e90c6c0-20f5-464d-8bd7-0ab525f1191e
Identifiant interne : 2024018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburant
Description : Fourniture et livraison de carburant diesel
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route du tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d'enregistrement : 25910270500011
Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Responsable marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169009690
Adresse internet :
https://www.sivom.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.sivom.com/
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56, Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ta-versailles.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff20c286-6a67-4f93-a7af-a9c3d3d714bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 à 14:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024