Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-50651
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées pour les besoins de la commune de Linas (91310)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025 fou 01 - carburant
Renseignements complémentaires : Le présent marché porte sur la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives
Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix unitaires.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique.
Les montants arrêtés sont les suivants :
Montants minimum annuel Montants maximum annuel
0 euros 30 000 euros HTva
A titre informatif, le montant annuel de commandes est d'environ 25 000 euros TTC
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le profil acheteur de la Ville accessible à l'adresse : www.achatpublic.com
Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 - Vendredi de 9H00 à 16H00 - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas - Direction des affaires juridiques - Place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - Téléphone : 01 69 80 14 00 - Télécopie : 01 69 01 77 88 - [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxrsWgh5jv

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025